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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
A l'audience des plaidoiries du 16 février 2026, l'ordonnance de clôture du 09 février 2026 a fait l'objet d'une ordonnance de révocation avec fixation d'une nouvelle clôture à cette même date.
Chambre des Urgences
69fd7997cdc6046d4703c10b
29 avril 2026
rapports entre les époux concernant leurs biens au 24 juillet 2016, ordonnait la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et leur donnait acte de leurs propositions pour parvenir au règlement
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
Par lettre recommandée du 7 novembre 2023, la société EDF l'a mise en demeure de procéder au règlement de la facture de résiliation, puis a déposé une requête en injonction de payer devant Monsieur le
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb6d38f7dfb74b95034369
12 mars 2019
Par décision du 10 février 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris a : fixé à la somme de 7000 € HT le montant total des honoraires dus à Me W... par Mme L..., constaté qu'un règlement
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[E] du surplus de ses demandes En tout état de cause, - Débouter le syndicat [1] de toutes ses demandes Statuant à nouveau, - Condamner M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226597cdc6046d47396e52
4 juin 2026
Il s'agissait d'une location d'une durée irrévocable de 60 mois moyennant le règlement d'un loyer mensuel de 119 euros HT.
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
du 28 mars 2023 les rendaient désormais irrecevables à formuler cette même demande quand bien même elle serait fondée sur des moyens nouveaux.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927cacdc6046d475407c1
28 mai 2026
[H] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 6] le 04 février 2025, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 février 2025.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
L'USD 77 est régie par des statuts adoptés les 28 et 29 juin 2023, qui ont fait l'objet de modifications le 27 janvier 2025.
Chambre de la Proximité
69f436f8cdc6046d472d080f
30 avril 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; l'infirmer s'agissant du quantum des dommages-intérêts alloués au titre de la perte de chance'; Y faisant droit et statuant de nouveau
Chambre 1-3
6a1a7979cdc6046d477542ce
29 mai 2026
[P] et la société TCA2M de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions, Statuant à nouveau, - débouter M.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4b
8 septembre 2006
les relations entre les parties sont régies par un contrat, ô l'intimé a cessé de régler la redevance dont elle est débitrice conformément au contrat depuis le 1er novembre 2003 alors qu'elle a continué
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
Qui plus est, la société appelante ne l'a pas informé de la désindexation à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des prix du Mégawattheure et des conséquences éventuelles sur les coûts de
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
Elle indique avoir dû se défendre dans le cadre de cette procédure, l'attitude de la société [R] s'apparentant à une fraude, d'autant qu'elle formait dans le cadre de sa requête, des demandes nouvelles
6253c85dbd3db21cbdd8510d
25 avril 2000
code de procédure civile ; Qu' il expose que l'initiative de la fin de son détachement appartient à l'Agence Française de Développement qui devait procéder à son licenciement selon les règles de droit
1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
Par arrêt rendu le 1er mars 2022, la présente cour a ordonné avant-dire droit la réalisation d'une nouvelle mesure d'expertise et commis pour y procéder M. [V] [Y].
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c44742ee23518c3e66
5 novembre 2019
(CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et cette annexe A a la même autorité que son règlement.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
occupants de son chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier dit que l'enlèvement des meubles et effets se trouvant éventuellement dans les lieux sera effectué selon les règles
5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
d'implantation en limite des voies et places ; l'article U10 dès lors que le projet ne s'intègre pas à son environnement et au motif de l'atteinte aux règles régissant les toitures ; l'article
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
Et, statuant de nouveau, 'Juger son action à l'encontre des sociétés Clasquin et XL Insurance Company SE, anciennement Axa Corporate Solutions fondée en toutes ses dispositions.
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