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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience des plaidoiries du 16 février 2026, l'ordonnance de clôture du 09 février 2026 a fait l'objet d'une ordonnance de révocation avec fixation d'une nouvelle clôture à cette même date.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7997cdc6046d4703c10b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

rapports entre les époux concernant leurs biens au 24 juillet 2016, ordonnait la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et leur donnait acte de leurs propositions pour parvenir au règlement

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée du 7 novembre 2023, la société EDF l'a mise en demeure de procéder au règlement de la facture de résiliation, puis a déposé une requête en injonction de payer devant Monsieur le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb6d38f7dfb74b95034369

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Par décision du 10 février 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris a : fixé à la somme de 7000 € HT le montant total des honoraires dus à Me W... par Mme L..., constaté qu'un règlement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] du surplus de ses demandes En tout état de cause, - Débouter le syndicat [1] de toutes ses demandes Statuant à nouveau, - Condamner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'agissait d'une location d'une durée irrévocable de 60 mois moyennant le règlement d'un loyer mensuel de 119 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 28 mars 2023 les rendaient désormais irrecevables à formuler cette même demande quand bien même elle serait fondée sur des moyens nouveaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927cacdc6046d475407c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 6] le 04 février 2025, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'USD 77 est régie par des statuts adoptés les 28 et 29 juin 2023, qui ont fait l'objet de modifications le 27 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436f8cdc6046d472d080f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; l'infirmer s'agissant du quantum des dommages-intérêts alloués au titre de la perte de chance'; Y faisant droit et statuant de nouveau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] et la société TCA2M de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions, Statuant à nouveau, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4b

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

les relations entre les parties sont régies par un contrat, ô l'intimé a cessé de régler la redevance dont elle est débitrice conformément au contrat depuis le 1er novembre 2003 alors qu'elle a continué

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Qui plus est, la société appelante ne l'a pas informé de la désindexation à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des prix du Mégawattheure et des conséquences éventuelles sur les coûts de

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique avoir dû se défendre dans le cadre de cette procédure, l'attitude de la société [R] s'apparentant à une fraude, d'autant qu'elle formait dans le cadre de sa requête, des demandes nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510d

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

code de procédure civile ; Qu' il expose que l'initiative de la fin de son détachement appartient à l'Agence Française de Développement qui devait procéder à son licenciement selon les règles de droit

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par arrêt rendu le 1er mars 2022, la présente cour a ordonné avant-dire droit la réalisation d'une nouvelle mesure d'expertise et commis pour y procéder M. [V] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

(CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et cette annexe A a la même autorité que son règlement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

occupants de son chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier dit que l'enlèvement des meubles et effets se trouvant éventuellement dans les lieux sera effectué selon les règles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

d'implantation en limite des voies et places ; l'article U10 dès lors que le projet ne s'intègre pas à son environnement et au motif de l'atteinte aux règles régissant les toitures ; l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Et, statuant de nouveau, 'Juger son action à l'encontre des sociétés Clasquin et XL Insurance Company SE, anciennement Axa Corporate Solutions fondée en toutes ses dispositions.

Source officielle

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