Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs B... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE, Auditeur de justice ayant participé

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

avocat substituant Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 27 JUIN 2005 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESET : SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social

indemnisé au mois de septembre de ladite année ; qu'en outre, si on l'en croit, cette somme très importante aurait été prêtée à la dame D... pour permettre à celle-ci de prendre le contrôle d'une société

La société Art World est une SARL au capital social de 1.000 euros dont toutes les parts sont détenues par Mme [W] qui en est la gérante.

/9/2007, a condamné la société Valoptim à payer à Monsieur [D] [F] la somme de 77.138,11 € , à titre de commissions sur les ventes conclues, a condamné Monsieur [F] à payer à la société Valoptim, la somme

, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016,

légal dont le siège social est : [Adresse 92] - La société CLOVIS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 97] - La société EDENO prise en la personne

[F] [Z], qu'il s'est refusé de communiquer à la concluante malgré deux demandes ; -déclarer le plan d'apurement global de la dette de M.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SNC LAVIGNE & ZAVANI, ayant son siège social

Elle précise que l'avis de passage et la lettre d'observations ont été envoyés au siège social de la société, soit à la personne qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au

Le 1er mars 2006, la Sarl Euro-Immo Foncier et la Sarl Cavalier Investissement, devenue depuis Gamma Investissements, ont constitué la société en participation Massy 2 bis pour une durée de deux ans qui

Le 27 janvier 2016, le capital social de cette société était augmenté de 538 euros par l'émission de 538 nouvelles actions et son siège social était transféré de [Localité 10] à [Localité 13].

Le 19 décembre 2014, les associés de la société Zoe Shop ont procédé à une réduction du capital social de 10 000 euros à 0 euro par voie d’annulation des 10000 parts le composant.

Dely est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 09 juin 2021 pour l'activité de « prise d'intérêt et de participation dans toute société quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit,

sise au Luxembourg, une société anonyme créée le 12 septembre 1991 ayant pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, dont l'actionnaire majoritaire

Il aura la faculté de se faire assister par tout conseil de son choix, afin de participer à la défense de la société, à ses frais.

B..., en droits et pénalités, les cotisations, supplémentaires de contribution pour le remboursement de la dette sociale, de contribution sociale généralisée et de contribution additionnelle au prélèvement

Par conséquent ils sont en principe tenus au paiement de ses dettes par application de l' articles 785 du code civil.