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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
Ce sont ces plants qui sont en cause.
1ère chambre civile A
67ff39d0303a1b38839f7d87
15 avril 2025
La société HES s'est plainte d'impayés en fin de marché.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
Elle précisait avoir précédemment déposé plainte auprès du procureur de la République de MONTPELLIER le 1er mai 2012 pour les mêmes faits de violences volontaires et que sa plainte avait été classée sans
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
X... ne parvenant aucunement à proposer aux enfants un cadre sécurisant, les plaçant au centre du conflit parental et de ses propres difficultés.
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
Instance de PARIS - RG n° 14/03122 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] SCHWERTE (Allemagne) Représenté par Me Didier LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 Ayant pour avocat plaidant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
local d'urbanisme de Plailly, relatives aux voies d'accès et à la densité ; - la délibération du 16 juin 2020 modifiant le plan local d'urbanisme de Plailly méconnaît l'article L. 153-31 du code de
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
) La SELARL FHB , prise en la personne de Me [Y] [P], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L.
Première Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
1208 GENÈVE SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant
4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
P] né le 11 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f2
21 octobre 2022
de RENNES INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant
6799c4385331f58c9ee86f96
28 janvier 2025
prononcé publiquement le 28 Janvier 2025, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [N] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
Vu la procédure entre : Appelante et demanderesse à l'incident Mme [O] [U] née le 06 Février 1953 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représentée et plaidant
Pôle 4 - Chambre 1
5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0
17 mai 2019
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 415 066 273 00038 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant et plaidant
11e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca72
31 mai 2013
avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [M] [A] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (Haute Savoie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
.- 06200 NICE représentée par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat de copropriété Immeuble LE BEAUSEJOUR
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plainte contre M.
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
79 chemin du Pintre - 47310 BRAX Ayant pour avocat Me BRIAT Avocat au barreau d'AGEN - 2 - Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2005 par la Juge d'instruction d' AGEN déclarant irrecevable la plainte
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
I PLACETTE Pierre Y... Pierre F... Michel Y... Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...
Avis
CADA:20163764
6 octobre 2016
, ne sont pas communicables à des tiers, y compris lorsque ceux-ci sont visés par la plainte ou la dénonciation en question.
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