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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e70919cdc6046d47fa3e4d
18 avril 2026
[E] a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de mise en liberté, invoquant une erreur de calcul quant au point de départ de la nouvelle prolongation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2401226 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, M.
Pôle 3 - Chambre 5
69fad01bcdc6046d47bf6b8b
5 mai 2026
la demande tendant à voir juger que l'enfant [V] [L] est de nationalité française, jugé que l'enfant [V] [L], né le 7 septembre 2013 à Bamako (Mali), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention
69fad01ecdc6046d47bf6bbb
la demande tendant à voir juger que l'enfant [S] [O] est de nationalité française, jugé que l'enfant [S] [O], né le 6 décembre 2009 à Bamako (Mali), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention
4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ad
13 juillet 2023
Française [Adresse 5] [Localité 3] PV 659 du code de procédure civile le 25 mars 2021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540f
29 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2014 N°2014/748 Rôle N° 12/23820 [I] [C] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SNCM
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dc0c25a97f0381f4f4e
9 octobre 2014
du parquet, qui demande à la cour de': - écarter le moyen tiré de l'irrecevabilité du contredit pour défaut de pouvoir spécial de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
6035580059f146808bfdd018
1 avril 2016
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, l'URSSAF a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de dire que les procédures de contrôle et de recouvrement ont été respectées, de condamner
Pôle 5 - Chambre 6
6162fde33ebbdffcbea6a98c
12 janvier 2012
Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2059 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Pôle 6 - Chambre 12
60342c66566ffd1e4cc3adb4
26 janvier 2017
FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [U] est titulaire d'une pension de retraite de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse .
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
[R] [B] de toutes ses demandes, - rejeté les demandes faites par la société Fedex express Fr, venant aux droits de la société TNT express national, - condamné la société Fedex express Fr, venant aux
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
Par jugement rendu le 12 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie a : - Requalifié
Pôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
François DULAC (Président), assisté de Me Guy REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 545, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
DE BÉTHUNE du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moustafa né le 22 Novembre 1969 à COURRIERES Fils de X... Ahmed et d'Y...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 26 août 2020 et 23 mai 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
, certains de ces chasseurs utilisent leur véhicule pour rattraper la menée et arrêter les chiens mais aussi pour tuer les sangliers ; SUR CE, LA COUR Attendu qu'il ressort de l'enquête et des débats devant
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
Le 20 janvier 2010, Madame X... a en conséquence saisi le conseil de prud'hommes de Laval d'une demande de rappel de salaire. L'UNS CGT FJT est intervenue volontairement à la procédure.
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