CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1a7819cdc6046d477521f1
29 mai 2026
Elle explique que les incidents de paiement du sous-compte no 02 sont basculés sur le compte principal no 01 afin d'être expurgés, de sorte que l'historique de ce dernier compte fait apparaître l'état
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
2ème Chambre
6a0ff6e0cdc6046d4789fef0
21 mai 2026
[A] [Q] et Mme [G] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
Aucun sabotage des créations de l'appelante par l'équipe de production ne résulte non plus des pièces produites.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a097cdc6046d47ee648b
28 avril 2026
Il fait valoir que les diligences accomplies ont été précisément détaillées, justifiées par la production de nombreuses pièces, aucun élément ne permettant de remettre en cause l'appréciation portée en
Référés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 mai 2026 Dossier N°
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Attributions PP
69f43bd3cdc6046d472dd264
30 avril 2026
Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non
69f43bdacdc6046d472dd2d7
[Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Laetitia BLAZY, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non
6a0ff0f1cdc6046d4789317d
1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
de la révélation d’une prise de décision par le courrier du 10 février 2022, mais de la non-production d’une attestation d’assurance en 2019, ayant conduit le 2 janvier 2020 à ne pas renouveler l’autorisation
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
illégaux en l'absence de prescription visant à garantir que les intrants agricoles proviendront prioritairement du GAEC Saint-Louis ; - l'arrêté de prescriptions applicables prévoit des capacités et productions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
Il a écarté la fin de non-recevoir tirée du remboursement du prêt en retenant que M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULR Jugement (N
69f43bd7cdc6046d472dd2bd
[Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non
Se. référés
69fad49ccdc6046d47c010e2
5 mai 2026
Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA DEMANDEUR à Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Non
Chambre civile 1-2
69facbcacdc6046d47be6269
[J] - non-comparant et non représenté - ne démontre pas avoir restitué volontairement le véhicule loué, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 29 juin 2023.
Chambre de la Proximité
6a192015cdc6046d4752a875
28 mai 2026
DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Le droit à la protection de la santé garanti par le Préambule de la Constitution de 1946 n'impose pas de rechercher si l'objectif de protection de la santé que s'est assigné le législateur aurait pu être
Page 68 sur 5946
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.