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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af7
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
5fcaa77220ab969e4b770afc
5fcaa77320ab969e4b770b0a
5fcaa77520ab969e4b770b16
5fcaa77520ab969e4b770b17
5fcaa77620ab969e4b770b18
5fcaa77620ab969e4b770b1e
5fcaa77a20ab969e4b770b3b
5fcaa77c20ab969e4b770b40
5fcaa77d20ab969e4b770b49
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
2ème Chambre
65a0e8115bbe450008b2cc96
11 janvier 2024
Par jugement du 12 mai 2023, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a : - rejeté l'exception d'incompétence tirée de la clause attributive de compétence, - rejeté l'exception d'incompétence
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be0
8 décembre 2015
Sur la fixation de la résidence habituelle des enfants et les modalités du droit d'accueil.
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
prévues par l'arrêté du 17 juin 2009 et celle à laquelle il aurait pu prétendre dans le cadre d'une procédure d'abattage total pour infection avérée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 mars
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
Elle indique reprendre l'exécution du jugement du 25 septembre 2012 à raison de la non-exécution du protocole de règlement et de l'avenant conclu avec M. [S] [D] [I].
Chambre du Surendettement
69f191e3cdc6046d47ece1b1
28 avril 2026
L'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution précise que les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi constituent des titres exécutoires
1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53233
2 juillet 2025
prévues à l'article 699 du code de procédure civile ; -rappelé que sa décision est exécutoire de plein droit par provision.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03793_20220627
27 juin 2022
Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, le préfet peut, en vertu du pouvoir dérogatoire dont il dispose, même sans texte, pour apprécier
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Par un jugement nos 1907388, 1907441, 2001150, 2006010 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les quatre instances et admis l’intervention de la société de la mobilité
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