2024 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute

L'ARCHARES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE,de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

BART PATRIARCHE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER

VALURBAIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Clémence DELAY substituant Me Delphine ABECASSIS de

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0235, substituée

ordonnance interjeté par Monsieur [O] [D] le 11 Avril 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Q] [T] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a pris des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien,, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience, - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Avril 2026 à 11h37, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me [S] [F] substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [R] [T] alias [B] [R] le 20 Avril 2026 à11h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me BARGETON substituant

DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision, - Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant