Y... à leur payer : 6.519,81 euros au titre des impayés locatifs de régularisation de charges 2013-2017 à septembre 2018 inclus avec intérêts de droit à compter de l'assignation, 3.000 euros au

euros au titre d'indemnité licenciement ; o 3941,62 euros indemnité de préavis ; o 394, 16 euros au titre de congé payé sur préavis ; o 1970,81 euros pour non-respect de procédure de licenciement

de dommage et intérêts. 3.

2011, outre une somme de 259 euros au titre des congés payés afférents, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non prise des repos compensateurs

; - 890,02 euros au titre de la mise à pied conservatoire ; - 89 euros au titre des congés payés afférents ; - 5 553 euros net de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

, à concurrence de 5.000 euros HT par insertion, et ce, au besoin, à titre de dommages-intérêts provisionnels complémentaires ; -dire et juger que les sommes allouées porteront intérêt au taux légal

Sous réserve d'autorisation, c'était donc 50 % et non plus 30 % de la production qui pouvaient être exportés.

[P] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral subi. condamné M.

[E] à payer à la société [Y] [X] la somme de 7 807,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2021, a rejeté la demande de la société [Y] [X] au titre de dommages et intérêts, a rejeté

2 février 2023, - la somme de 2 352,51 euros au titre du crédit n°[Numéro identifiant 2]avec intérêts au taux du prêt de 1,65% à compter du 2 février 2023, - Dit que les intérêts seront calculés en application

[P] [Z] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 2 juin 2025.

heures dues ; - 78,55 euros sur la prime de présentéisme non réglée ; -5 000 euros au titre des dommages intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -1 500 euros au titre de l'article

d''uvre des travaux de reprise et sur le coût d'un permis de construire modificatif, de dommages et intérêts au titre de ses préjudices de jouissance, moral et financier, Appel incident, Infirmer le

Les demandes au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

[B] de sa demande de dommages et intérêts. Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.

au titre des clauses pénales ; l'a condamnée à payer à la société Eyes Wide Shut les sommes de : 36 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 février 2021, à titre de dommages et

En l'espèce, l'acte de saisie-attribution du 10 mars 2025 qui fait la distinction entre les sommes dues à titre principal, au titre des intérêts, et au titre de frais de procédure. comporte bien un décompte

de Mme [C] EBRAHIM tendant à voir condamner la société [1] à payer les sommes de 15.246€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour

de dommages et intérêts, -en tout état de cause à lui verser une somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi qu'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700

au taux légal à compter de la date d'assignation et jusqu'à parfait paiement ; - Condamné la SA GENERALI VIE à payer à la SA LOUIS SCHROLL la somme de 35 100 euros à titre de dommages et intérêts ;