La SA S.CO.BAT est intervenue comme sous-traitante de la SARL Iméga, à laquelle a été confiée la réalisation du lot "gros oeuvre" d'un chantier d'aménagement d'un magasin Carrefour dans le quartier de

- déloyauté : * les pièces relatives aux sous-traitants ont été utilisées en réalité à son encontre, * les éléments produits n'ont pas été pris en compte, * un délai de 2 ans s'est écoulé entre

Il relève également que la société Sigmalis Consulting n'avait aucun salarié au cours de la période considérée, et sous-traitait son activité à une société établie en Tunisie.

La procédure principale au fond : La société SPIE a assigné la société MDR en annulation du contrat de sous-traitance et paiement de sommes, puis a assigné l'AFUL et la Caisse d'épargne en paiement

[G] en qualité de sous-traitant. Elle estime en conséquence être fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de M. 

S'agissant de la sous-évaluation des coûts de transport et de sous-traitance reprochée à l'expert, celui-ci rappelle dans son rapport que pour la pièce « Hohlscraube », il n'y a pas de sous-traitance ni

Pascal X... a pour objet non seulement la location d'engins avec chauffeur mais également une activité de sous-traitance; Attendu que la Mutuelle du Mans, assureur de la S.A.

Par le jugement entrepris, le Tribunal a estimé que la société TLM, commissionnaire de transport, avait commis une faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission, en choisissant son sous-traitant

de construction de 35 logements situé au 7 / 9 avenue de Louveciennes, sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud, dont les travaux de peinture faisaient l'objet d'un contrat de sous-traitance

secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son médecin traitant

ou en sous-traitante avec FORLUMEN et NORELEC et que les termes "Accord BLG" manifestaient un accord avec le prix qu'elles souhaitaient "remettre" ; Qu'il ne pouvait, toutefois, présenter les dossiers

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Le 27 juin 2001, la Ste PINGUELY-HAULOTTE fait connaître à son sous-traitant qu'elle interrompt la fabrication des nacelles HM 10 P (contrat de février 2000) et qu'elle lui communiquerait, en octobre 2001

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de communiquer son attestation d'assurance décennale couvrant les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) et de communiquer l'ensemble des marchés de travaux conclus avec les entreprises sous-traitantes

intervenu, le contrat passé avec le sous-traitant, leur acceptation de ce sous-traitant, les assurances professionnelles de ce sous-traitant, condamné la société MAT à payer aux époux [B] la somme de

La société FARC a fait appel à un sous-traitant, la SASU Entreprise de construction PORTIER (ci-après la société ECP).

Une somme de 6000 euros a été versée le jour même par les époux [E], - le devis de la société PMA Dépannage, sous-traitante de la SAS Établissement [C], daté du 13 mai 2023, d'un montant de 6532,80

AUTOSTADIUM à une clientèle de particuliers ou d'utilisateurs ; que les relations commerciales instituées dans le cadre de la sous-traitance entre deux professionnels du même secteur d'activité portant

Intitulées « conditions générale de sous-traitance Axima Build Construction », elles prévoient en leur article 9 « conditions de paiement » qu'en cas de retard de paiement des factures, le taux d'intérêt