Par acte du 25 janvier 1996, la société d'HLM LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, propriétaire d'un appartement situé à PLAISIR, ..., a assigné Monsieur Diego X... et Madame X...

, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; ) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en

Une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une "extension de l'urbanisation" au sens des dispositions

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de la commune du Pellerin a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble bâti situé

les conséquences de droit et ce dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; d'enjoindre à la Haute école des Arts du Rhin de transformer

administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des accès au Pont de fer et de réaménagement urbain

avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence

Les zones urbaines non bâties ou à urbaniser situées sous l'emplacement réservé du projet autoroutier, sur les communes de [Localité 36], [Localité 45] et [Localité 47], gagneraient selon les cas à être

de matières dangereuses, pour lesquelles il rappelle la réglementation applicable, soit l'arrêté ministériel du 4 août 2006 visant " à assurer de façon durable une urbanisation adaptée au voisinage de

de la commune de Hermes et qu'il ne s'inscrit pas dans le potentiel de ce renouvellement urbain. 12.

de la commune ; - le projet se situant dans une partie urbanisée de la commune, le maire n'avait pas à faire application de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme et a, dès lors, commis une erreur

des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; / 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; / 5° Prendre la forme

Les sociétés Sotraco, Transal et Transports Barbe, respectivement propriétaire et locataires de la parcelle voisine AK 184 sur laquelle est exploitée une activité de transport de marchandises, ont formé

Il soutient que : - le terrain d'assiette se situe en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; - l'ouverture à l'urbanisation des parcelles du requérant entrerait en conflit avec

dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.

; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet

, ouverte à l'urbanisation avant le 13 janvier 2010.

. ********** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir obtenu le transfert à son profit d'un permis de construire obtenu initialement par M.

à assurer la protection du patrimoine architectural et paysager urbain, ainsi que des sites naturels et qu’elles ne régissent que les seuls travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation