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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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13 janvier 2016
Comme l'indique l'employeur dans le cadre de l'analyse de ce grief, "la relation amoureuse tumultueuse a créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise" ce qui est avéré par le fait que monsieur [
Pôle 3 - Chambre 3
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18 juin 2009
Les échanges de courriels entre monsieur [D] et madame [H] entre le 23/12/2002 et le 3/1/2003 établissent l'existence d'une relation amoureuse entre ceux-ci.
Cour d'Appel
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22 novembre 2005
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Avocat Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
GEHEL PARTICIPATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chemin du Val 78490 MONTFORT L AMAURY Représentés par la SCP Annie TAILLARD
CHAMBRE SOCIALE C
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12 décembre 2014
1] 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
3e Chambre B
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29 septembre 2014
APPELANT Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Stéphanie BAGNIS, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amaury GAUTHIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-2
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4 juin 2019
préférant rester proche de ses amis et sa famille ; que Mme [M] avait déscolarisé [O] en vue de la mise en place une résidence alternée qu'il a refusé ; que son déménagement est lié à une rencontre amoureuse
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27 août 2012
Z... et Mme X...ont passé une soirée en amoureux, à l'issue de laquelle il devait retrouver, le lendemain matin, un mot sur la table où il était indiqué qu'elle partait avec ses parents se promener pour
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18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de
4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
C, compatriote avec lequel elle a entamé une relation amoureuse en avril 2021 en Tunisie. Elle fait valoir que si M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
S'il se prévaut de la relation amoureuse qu'il entretient depuis juillet 2024 avec une ressortissante française qui lui rend occasionnellement visite au parloir, cette relation était récente et se développait
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02702_20241205
5 décembre 2024
H demeurait sur le territoire national célibataire et sans enfant, alors par ailleurs que la relation amoureuse avec une ressortissante française qu'il invoque, à la supposer même suffisamment justifiée
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
Ainsi, après avoir affirmé que lui et Mme E n'étaient que de simples connaissances, il a révélé tardivement, le 29 mars 2019, qu'ils auraient eu une relation amoureuse il y a vingt ans et qu'elle l'aurait
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02397_20260430
30 avril 2026
Une fille est née en 2017 de la relation amoureuse initiée avec une ressortissante française.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02381_20250731
31 juillet 2025
C fait état d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, il apparaît que le début de la communauté de vie entre les intéressés et la conclusion d'un pacte civil de solidarité sont intervenus
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01577_20230908
8 septembre 2023
Toutefois, si le requérant soutient qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française atteinte d'un handicap à la suite d'un accident vasculaire cérébral, il ne ressort pas des
8ème chambre
631986e951eeae4f1309d0fb
7 septembre 2022
la garantie n'est pas sérieusement contestable'que ce soit sur le plan contractuel ou légal ; la garantie est inconditionnelle «'one bank or insurance guarantee for the payment of TERM 4 of an amount
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
L'article 18 de la charte-partie à temps stipule 'Owners shall have a lien upon all cargoes and all sub-freights, demurrages, hires, sub-hires, for any amounts due under this Charterparty'.
1ère chambre section inst
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2 mai 2023
le siège est [Adresse 8], prise en son établissement [Adresse 1] pris en ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury
1re chambre sociale
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5 avril 2023
Nous avons adressé un courrier à l'AMETRA en recommandé avec A/R le 20/08/2015 dans lequel nous leur demandons de compléter leurs préconisations.
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