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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
bateaux.
8ème chambre
65a8d2d5e12c85000874aeda
17 janvier 2024
Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Romain CARLES de l'AARPI TRC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS * * * * * *
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb3
10 avril 2025
LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE PRESIDENT DU
Pôle 5 - Chambre 4
61624d5eed30a8f56173821d
15 janvier 2014
Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU : - « Voile », « Moteur », « Prestige ».
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
Y...ou son mécanicien auraient dû procéder à leur remplacement lors de l'achat du bateau, - constater que le bateau acheté par M.
1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants
Chambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile DUBOIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ANNE-CECILE DUBOIS, avocat au barreau
Chambre civile 1-7
69e31109cdc6046d47a744de
17 avril 2026
le 16 Octobre 1994 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc3cdc6046d47bf58fc
5 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 à
69fc2191cdc6046d47e13683
6 mai 2026
épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre Premier Président
69fd70a7cdc6046d4702444b
- formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau
2ème Chambre
69f19559cdc6046d47ed63a6
28 avril 2026
[B] [E] [L] [M] aux dépens dont distraction à la société Kovalex avocats inscrits au barreau de Saint Brieuc, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
69f2eba1cdc6046d470d248a
29 avril 2026
avril 2026 APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau
Référés et Recours
69f43982cdc6046d472d83a8
30 avril 2026
Adresse 6] [Localité 1] Madame [G] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Société ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
69e9a8e3cdc6046d473773c5
22 avril 2026
[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :
Contestations avocats
69eafa89cdc6046d4756e23a
Localité 1] Comparante DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître MALARD avocat au barreau
ETRANGERS
69ddcb51cdc6046d472a3322
13 avril 2026
de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h34 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 19 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau
69e858efcdc6046d4718ceab
RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
: Monsieur [X] [C] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU, avocat au barreau
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