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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

bateaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2d5e12c85000874aeda

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Romain CARLES de l'AARPI TRC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS * * * * * *

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE PRESIDENT DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d5eed30a8f56173821d

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU : - « Voile », « Moteur », « Prestige ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y...ou son mécanicien auraient dû procéder à leur remplacement lors de l'achat du bateau, - constater que le bateau acheté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4ebcdc6046d4788a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile DUBOIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ANNE-CECILE DUBOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le 16 Octobre 1994 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19559cdc6046d47ed63a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [E] [L] [M] aux dépens dont distraction à la société Kovalex avocats inscrits au barreau de Saint Brieuc, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avril 2026 APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 6] [Localité 1] Madame [G] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Société ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1] Comparante DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître MALARD avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb51cdc6046d472a3322

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h34 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 19 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Monsieur [X] [C] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU, avocat au barreau

Source officielle

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