01520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

04429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

04430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

04432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZES Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

représentée par son Directeur, Monsieur [O] [X] à: SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUFFOUR de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de

ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00712 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4MMO NOUS, Patricia DUFOUR

03043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYYX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Bérengère DUFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller