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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20104191

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 novembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du

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CA

Conseil

CADA:20110257

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155969

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163605

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162762

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

En revanche, la commission rappelle que, selon la jurisprudence constante du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat, sont en principe dépourvu de caractère administratif les documents qui se rapportent

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171173

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161348

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162253

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre détaillée (bordereaux

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CA

Conseil

CADA:20170841

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros

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CA

Conseil

CADA:20170888

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des

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CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f6594

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597c502b828318c4e4e2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LEASE GREEN [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS La SARL LEAMY exerçant sous l'enseigne [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Es-qualité de mandataire liquidateur, ad hoc de la SARL AEH CONSEIl, 7 Rue André Michel 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Christophe BEAUREGARD, substituté par Me Willy LEMOINE, avocats de la SCP CALAUDI

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

68e897f56d821fc8a3c6566c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

WIDYL, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD

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CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f97e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBVK-V-B7H-QCH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2018 POLE SOCIAL DU TJ D'ARIEGE APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CALAUDI

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca431a9066fd7c90fc280d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

situe : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Maître Richard CAILLAUD

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d806e704a005d1ed702b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE de la SCP CALAUDI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARAUDI

SIREN 499088854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

30/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'activité.

18/09/2025

Voir →