Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D RJL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Villa a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet

A D et Mme C B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 décembre 2022 est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de gestion de l’aéroport de Vatry à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation des préjudices

Par un jugement n° 2400109 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a intégralement fait droit à la demande.

MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier

La fiche colloque médico administrative du 1er mars 2022 indique que le médecin-conseil a retenu une des pathologies du tableau 57 des maladies professionnelles, soit la tendinopathie chronique de la coiffe

être exactement celle désignée par le tableau, dans les conditions prévues par celui-ci, - qu'en l'espèce, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par Mme [L] au titre d'une tendinopathie chronique

Au cours de l'exécution du contrat de travail, Monsieur [K] [M] a subi plusieurs arrêts de travail, pris en charge au titre de la maladie professionnelle : - tendinopathie chronique de l'épaule droite

diffuses anciennes ayant bénéficié le 23/12/2022 d'une consultation avec le Dr [T] neurochirurgien, relative notamment à une pathologie cervicale de 2017 et à des pathologies de dorso-lombalgies chroniques

Le 21 octobre 2015, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexé un certificat médical initial du 16 octobre 2015 faisant état d'une "tendinopathie chronique sans

le taux d'incapacité permanente partiel en indemnisation des séquelles de la maladie professionnelle de sa salariée, Mme [Y] (la salariée), déclarée le 24 janvier 2018, relative à une tendinopathie chronique

[H], prise en charge par la caisse est une «tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite», maladie figurant au tableau nº 57 A.

Le 6 mai 2019, après instruction, la caisse a notifié à l'assuré sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée de « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite

SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSZN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSZT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON