hospitalisé en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 1] initialement le 1er mai 2026 à la demande d'un tiers, sa mère, et au vu d'un certificat médical du docteur

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal a désigné le docteur [U] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Mme [L], avec pour mission de déterminer son taux d'incapacité permanente partielle

du 23 juin 2020 ; - condamner la société C2F implants à verser à la société SAP médical la somme de 31.500 euros correspondant aux commissions à percevoir sur les prothèses de hanche fournies au Docteur

LABORATOIRE [K] assumera 80 % des conséquences du dommage et le Docteur [X] [T], 20 % - condamné in solidum le Docteur [X] [T] et la S.A.S.

Après avoir obtenu en référé l'organisation d'une expertise confiée au docteur I..., les époux X... ont fait assigner en responsabilité et indemnisation la polyclinique de LESPARRE et le docteur F... devant

Mme [K] qui a été opérée à la clinique des peupliers à [Localité 1] le 14/02/11 d'une hernie discale par le docteur [L] dont elle met en cause la responsabilité concernant la technique opératoire utilisée

C/ SELARL CABINET DU DOCTEUR Z...

Ces décisions ont été prises au vu de certificats médicaux établis le 2 Septembre par le docteur Y..., le 3 Septembre par le docteur Z..., et le 5 Septembre par le docteur A....

Par nouveau jugement du 23 juin 2003, le Tribunal ordonnait une nouvelle expertise confiée conjointement au Docteur B... et à un psychiatre le Docteur C....

2 juillet 2014 par le directeur de l'hôpital ; Vu le certificat délivré le 3 juillet 2014 par le docteur Rémy A...

Sur le déficit fonctionnel temporaire Elle sollicite l'indemnisation de ce préjudice sur la base de 25 euros et non 20 ou 23 euros comme le demandent le docteur [K] et le docteur [I].

- CONDAMNER le Docteur [W] [D] à payer à la société DELEO la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

[J] et par le docteur [N] ; Condamnera Mme [E] aux dépens.

Le docteur [Y] a établi le 2 février 2015 un certificat médical de rechute faisant état d'une « déchirure partielle du tendon supra épineux épaule droite ».

Une première expertise rnédico-légale a été réalisée par le docteur [T], avec recours au docteur [I] comme sapiteur psychiatre et un rapport a été établi les 25 juin 2008, 8 octobre 2008 et 26 novembre

Vu l'ordonnance du 18 mai 2022 rendue dans l'instance n° 22TL20584 par laquelle la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise et désigné le docteur A B, en qualité d'expert.

Le docteur [Y] [C] a établi le 26 août 2022 un certificat médical de situation communiqué avant l'audience à l'avocat de [I] [V].

Une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée aux docteurs Nordin et Masse qui ont déposé leur rapport le 30 décembre 1998.

Une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée aux docteurs Nordin et Masse qui ont déposé leur rapport le 30 décembre 1998.

Z... dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale seront remboursés au trésor public par le docteur X.... Le Docteur X...a formé appel du jugement les 28 et 30 avril 2014.