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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
AXA BELGIUM agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] / BELGIQUE Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
de saisine.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99659516db78823cec3a8
8 janvier 2020
Vu les limites de la saisine de la cour, M.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Claudine KRIEGER-BOUR, Président de chambre, Madame Dominique BRODARD et Monsieur Philippe ALLARD, Conseillers, PROCÉDURE La saisine
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
DU [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Affichant d'emblée une posture différente de ses frères et s œ urs, il se montre beaucoup moins agité, irrespectueux et grossier en notre présence.
8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
Après radiation le 11 septembre 2017 de l'instance initiée sur saisine de M. [D] du 22 juillet 2016, M.
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3cc
23 janvier 2025
Pour sa part, il était présenté comme 'procurement EMEA', le titre 'global'attribué en janvier 2018 lui étant retiré, ce qui caractérise un déclassement sans même que la société daigne s'expliquer sur
Chambre A - Civile
6300793f521ab1c563ce095f
18 août 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02061 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMQL Jugement du 17 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saumon, conclut
Pôle 3 - Chambre 1
69e07365cdc6046d47694f4d
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
69e0736bcdc6046d4769514c
- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE': 1.
Chambre Sociale
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
[E] [V] a été engagé par la SAS Provalliance Salons en qualité de manager affecté au salon Jean Louis Davis de Gonfreville- L'Orcher statut agent de maîtrise par contrat de travail à durée indéterminée
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e9
10 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Candy SROUR Me Emilie
6690c7560d808eb34e455632
11 juillet 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda9c6de086352cc8581b1c
13 juin 2019
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE, conseiller ARRÊT
5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
connaît pas l'état du matériel au moment de l'accident de travail de Mme [P] [J], survenu un an après son départ à la retraite, que le procès-verbal de constat d'huissier ne permet pas d'identifier l'émetteur
9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
SERVICES AGENCE D'[Localité 1] Société BT SERVICES (agence d' [Localité 1]) C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Me Emilie
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la somme de 57 000 € à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal, capitalisables, à compter de la date de saisine
Chambre 4-2
5fd9b730f809b0aceb200cb7
6 décembre 2019
FOND DU 06 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22420 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W7Y SA AIR FRANCE C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie
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