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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA BELGIUM agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] / BELGIQUE Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de saisine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vu les limites de la saisine de la cour, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ea

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Claudine KRIEGER-BOUR, Président de chambre, Madame Dominique BRODARD et Monsieur Philippe ALLARD, Conseillers, PROCÉDURE La saisine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Affichant d'emblée une posture différente de ses frères et s œ urs, il se montre beaucoup moins agité, irrespectueux et grossier en notre présence.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Après radiation le 11 septembre 2017 de l'instance initiée sur saisine de M. [D] du 22 juillet 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour sa part, il était présenté comme 'procurement EMEA', le titre 'global'attribué en janvier 2018 lui étant retiré, ce qui caractérise un déclassement sans même que la société daigne s'expliquer sur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6300793f521ab1c563ce095f

Appel

18 août 2022

18 août 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02061 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMQL Jugement du 17 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saumon, conclut

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE': 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E] [V] a été engagé par la SAS Provalliance Salons en qualité de manager affecté au salon Jean Louis Davis de Gonfreville- L'Orcher statut agent de maîtrise par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Candy SROUR Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455632

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda9c6de086352cc8581b1c

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

connaît pas l'état du matériel au moment de l'accident de travail de Mme [P] [J], survenu un an après son départ à la retraite, que le procès-verbal de constat d'huissier ne permet pas d'identifier l'émetteur

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

SERVICES AGENCE D'[Localité 1] Société BT SERVICES (agence d' [Localité 1]) C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32436ab09eb9a2fd80a

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la somme de 57 000 € à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal, capitalisables, à compter de la date de saisine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

FOND DU 06 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22420 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W7Y SA AIR FRANCE C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie

Source officielle

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