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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
Or, j'ai reçu hier copie d'un courriel, et de mentions manuscrites de votre part sur le cahier de liaison des éducateurs à l'endroit de Madame E....
Pôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e4534d7639cf8c17c0
23 mai 2019
[Z] a contracté le 3 août 2012, pour le compte de la société Assurialis, un bail commercial portant sur un immeuble de 348 mètres carrés situé en front de mer à Sainte-Adresse, destiné à servir de centre
4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
Il résulte au surplus des termes mêmes de l'arrêté contesté que le maire y a repris l'ensemble des prescriptions émises tant par l'agence routière en charge de la gestion de la voirie que par le service
DCA_24TL00313_20241231
CHAMBRE 2 SECTION 1
69622643cdc6046d47d469ae
8 janvier 2026
En outre, si elle conteste aussi avoir signé le cahier des charges et le procès-verbal de réception, elle ne dit rien sur le mandat de prélèvement SEPA au profit de la société Leasecom, également signé
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
pour Monsieur X..., présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
Conseillère de la chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
[O] verse la photocopie de feuilles de cahier portant les mentions manuscrites des tâches à effectuer (envoyer un email, établir un devis ou une facture) et des mesures effectuées par lui au domicile des
1re chambre civile
6710aa47be64d7e510244f08
15 octobre 2024
L'article 32 du même code sanctionne par l'irrecevabilité, les prétentions émises par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
la direction une absence de communication de documents sur la mise à jour du lien contractuel avec Eurostar, relevant notamment le fait qu'à huit mois d'échéance du contrat, aucun appel d'offre avec cahier
Chambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e61
17 juillet 2025
[X], des critiques émises à l'encontre de sa hiérarchie et de ses subordonnés et une attitude condescendante et donneuse de leçons avec les clients et les partenaires. 1°) Sur la première série de griefs
CHAMBRE DES REFERES
687b2a1ee24ceec1d00d8fac
18 juillet 2025
clôture de la procédure, - rappelé qu'en cas de désaccord, le notaire délégué dressera un procès-verbal de difficultés où il consignera son projet d'état liquidatif et les contestations précises émises
Pôle 4 - Chambre 5
659f98e03328fa00087a267e
10 janvier 2024
Elle considère que l'attestation émise par le maître d''uvre le 11 avril 2017, comme celle produite en appel et datée du 20 janvier 2021, ont été établies pour les besoins de la cause.
Chambre Sociale
65aa2ec9009f81000890dc0c
18 janvier 2024
Il est très étonnant que le véhicule soit stationné sur ce parking car ce dernier n'est pas sur le chemin des tournées mais sur celui de la sortie du site.
18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d5
2 juin 2017
Seules les recherches de reclassement, compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen supplémentaire, peuvent être
3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
Enfin les époux [I] justifient du non paiement du solde de la facture émise par la SARL Sunstream non sur une inexécution contractuelle mais par l'existence d'une clause prévoyant des pénalités de retard
1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
l'origine du bornage, aucune pièce ne démontrent qu'ils aient pu conduire à une erreur des époux [S] sur la délimitation de leur propriété ; notamment, ils concluent longuement sur le nombre de mètres carrés
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
40 hectares, il ressort des pièces du dossier que ces surfaces, prises isolément ou de manière cumulée, ne représentent qu'une faible partie du territoire métropolitain, qui couvre 663,8 kilomètres carrés
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
EXPERTS 112 Bis Rue Cardinet 75017 PARIS Représentant : la SELARL JACQUIN-CADIER (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me FOLACCI en présence de M.
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
cartes produites par Hexacom constituent des oeuvres originales et partant bénéficient d'une protection légale en ce que, même si elles répondent à des cahiers des charges plus ou moins précis selon les
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