CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94515

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Or, j'ai reçu hier copie d'un courriel, et de mentions manuscrites de votre part sur le cahier de liaison des éducateurs à l'endroit de Madame E....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e4534d7639cf8c17c0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[Z] a contracté le 3 août 2012, pour le compte de la société Assurialis, un bail commercial portant sur un immeuble de 348 mètres carrés situé en front de mer à Sainte-Adresse, destiné à servir de centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte au surplus des termes mêmes de l'arrêté contesté que le maire y a repris l'ensemble des prescriptions émises tant par l'agence routière en charge de la gestion de la voirie que par le service

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte au surplus des termes mêmes de l'arrêté contesté que le maire y a repris l'ensemble des prescriptions émises tant par l'agence routière en charge de la gestion de la voirie que par le service

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69622643cdc6046d47d469ae

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, si elle conteste aussi avoir signé le cahier des charges et le procès-verbal de réception, elle ne dit rien sur le mandat de prélèvement SEPA au profit de la société Leasecom, également signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d64

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

pour Monsieur X..., présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conseillère de la chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] verse la photocopie de feuilles de cahier portant les mentions manuscrites des tâches à effectuer (envoyer un email, établir un devis ou une facture) et des mesures effectuées par lui au domicile des

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f08

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article 32 du même code sanctionne par l'irrecevabilité, les prétentions émises par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la direction une absence de communication de documents sur la mise à jour du lien contractuel avec Eurostar, relevant notamment le fait qu'à huit mois d'échéance du contrat, aucun appel d'offre avec cahier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85665b5a3ab8ca54e61

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[X], des critiques émises à l'encontre de sa hiérarchie et de ses subordonnés et une attitude condescendante et donneuse de leçons avec les clients et les partenaires. 1°) Sur la première série de griefs

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

687b2a1ee24ceec1d00d8fac

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

clôture de la procédure, - rappelé qu'en cas de désaccord, le notaire délégué dressera un procès-verbal de difficultés où il consignera son projet d'état liquidatif et les contestations précises émises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98e03328fa00087a267e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle considère que l'attestation émise par le maître d''uvre le 11 avril 2017, comme celle produite en appel et datée du 20 janvier 2021, ont été établies pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec9009f81000890dc0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est très étonnant que le véhicule soit stationné sur ce parking car ce dernier n'est pas sur le chemin des tournées mais sur celui de la sortie du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0d5

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Seules les recherches de reclassement, compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen supplémentaire, peuvent être

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034b4367409d89ff31e7a16

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Enfin les époux [I] justifient du non paiement du solde de la facture émise par la SARL Sunstream non sur une inexécution contractuelle mais par l'existence d'une clause prévoyant des pénalités de retard

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c6602a

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

l'origine du bornage, aucune pièce ne démontrent qu'ils aient pu conduire à une erreur des époux [S] sur la délimitation de leur propriété ; notamment, ils concluent longuement sur le nombre de mètres carrés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

40 hectares, il ressort des pièces du dossier que ces surfaces, prises isolément ou de manière cumulée, ne représentent qu'une faible partie du territoire métropolitain, qui couvre 663,8 kilomètres carrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf47

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

EXPERTS 112 Bis Rue Cardinet 75017 PARIS Représentant : la SELARL JACQUIN-CADIER (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me FOLACCI en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

cartes produites par Hexacom constituent des oeuvres originales et partant bénéficient d'une protection légale en ce que, même si elles répondent à des cahiers des charges plus ou moins précis selon les

Source officielle

Page 69 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.