greffière, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel GUENOT

assignée en appel provoqué le 03.06.2011 à étude, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

SARL A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître VACARIE du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT

PARIS représenté par Yves MONTECOT, Président Ayant pour conseil Maître DE ROUX Xavier et Maître BOUGARTCHEV Kiril 26 cours Albert 1er 75008 PARIS UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR 11, rue Guénot

APPELANTE et INTIMEE: SA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 Représentant : la SCP SAINT GENIEST & GUEROT

Sylvain Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Madame Nicole Z...épouse Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistés de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Gueniot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique MULLER

avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [D] [A] né le 02 Août 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Laurence GUEDON

en sa qualité de mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente

: Madame [C] [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (BURKINA FASO) de nationalité Française Femme de chambre, demeurant [Adresse 3] représentée par Me LEYER loco Me Monique GUEDON

.-23000 GUERET représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 27 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

René X... a fait assigner le 21 avril 1988 ses cohéritiers devant le tribunal de grande instance de Guéret aux fins de voir ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de

des enfants et de l'évolution positive du père, c'est de manière opportune que le premier juge a communiqué le bilan psycho-social au Procureur de la République, lequel a saisi le juge des enfants de Guéret

[Adresse 12] [Localité 9] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GUEGAN

avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Océane GUÉNIOT

SWISS LIFE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia FARRUGGIO