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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BERNARDCollège St JosephBld de Bretagne56130 LA ROCHE BERNARD36-Association OGEC DE LANDIVISIAUEcole Notre X... des Victoires23 rue Mangin BP 6011629401 LANDIVISIAU37-Association OGEC DE LANESTERCollège
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
vestiaire : 628 - N° du dossier 40999 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [M] [O] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Philippe KLEIN
Source officielle16e chambre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
11 décembre 2014
****** Maître [D] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000015 Représentant : Me Philippe KLEIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelant de ce qu'il se désiste de son appel ; DISONS qu'en conséquence la décision du 4 novembre 2022 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Bt Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE)
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3P SAS EOS FRANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Laurent DUVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2024.
Source officielle4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
11 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 hg N° 2015/260 Rôle N° 14/11441 [E] [U] C/ [W] [X] [F] [C] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me JOLLIN Me KLEIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
Source officielle1ère chambre
69e1d196cdc6046d4789c09b
16 avril 2026
16 avril 2026
avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe ROCHER
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af1b
14 août 2024
14 août 2024
directeur [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] non représenté, régulièrement avisé DOSSIER N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR page 2 LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Marlène ROCH
Source officiellePremière Présidence
66c6d48e3aa9e47470f6ab7c
21 août 2024
21 août 2024
En présence du Personnel accompagnant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00049
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : RG 25/344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 69 sur 446