D'APPEL en date du :29 Novembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent

DÉBATS : A l'audience publique du 05 DECEMBRE 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

décennale de la société MARCHAND [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Laurent

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Agnès Denjoy, Conseillère, Laurent

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurent LUCAS de la SCP CABINET HP & A-AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO Me [D] DE ANGELIS Me Laurent

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [H] [Adresse 2] [Localité

Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET - BOUCHET - HANGEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Mme [A] [J] née le 29 Décembre 1973 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

au siège [Adresse 4] assignée à jour fixe le 11/12/2014 à domicile à la requête de la BANQUE POPULAIRE IARD représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent

titre principal (15/02288) APPELANTE à titre incident (15/02331) SA IFOP [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 348 698 754 00044 représentée par Madame [T] [K], Directrice des Ressources Humaines, munie

NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Christine PENICHON, Président

SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [F] [C] [M] [I] né le 30 janvier 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Laurent

au barreau de LYON substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [O] [Y] né le 03 Août 1972 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent

représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GHIGO, Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BAB MANSOUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Laurent BELFIORE Me Mohammed LAMRINI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

5] [Localité 2] Représentés par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2026, en audience publique, devant Laurent

réaliser l'expertise prévue par la loi, a dénié sa garantie pour cette seconde vague de désordres ; Selon l'expert judiciaire, les éclats de béton sous forme de pustules qui se détachent de la surface des murs