des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

N° 84 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.09.2022.

226 Rôle N° 15/03406 GROUPEMENT FONCIER RURAL LMP C/ [E] [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ROUSSEAU

BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5329.

] représentée et plaidant par Me Elias ALLAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES AXA CORPORATE SOLUTIONS RCS PARIS 399 227 354, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

N° 2012/709 Rôle N° 12/01692 COMMUNE DE [Localité 38] C/ [C] [L] [G] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN SCP BOISSONNET ROUSSEAU

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [V] [C] [B] [Z] épouse [C] [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007 en

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée