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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Le 28 mai 1999, la SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE a racheté la participation de Christian X... dans le capital social.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, architecte d'intérieur, adjoint au maire, n'était pas présent aux réunions de chantiers ; - le préjudice matériel pour la réhabilitation de la mairie s'élève à 98 773,08 euros TTC et pour la réhabilitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ac6d1bc2605de4b4aeb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933678

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement contradictoire en date du 1er mars 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a: - confirmé dans les rapports caisse-employeur la décision de la caisse en date du 12 mars

Source officielle
CA

11e chambre

6032ba3e60c1493126147c47

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[H] ne conteste pas avoir refusé de modifier ses horaires de travail, pas plus qu'il ne conteste avoir, en toute hypothèse, en mars 2012, bénéficié d'une augmentation de salaire (8,5 %) supérieure à celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f44

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

X...recevable mais fondé pour partie en ses autres demandes, a annulé les délibérations prises par le conseil d'administration les 19 septembre 2003 et 7 mai 2004 et l'assemblée générale du 12 mars 2004

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) LEANE a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b1

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

général : 15/ 07284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2015- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 1500204 APPELANT Monsieur Hamoud X...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Sablé [Localité 14] environnement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c8

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le 27 mai suivant, Paul X..., à l'instar de six autres de ses collègues, refusait de signer cet avenant, estimant que la direction ne pouvait modifier sa rémunération contractuelle par accord d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e6cc25a97f0381f5652

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un arrêt n°19NT04047 du 6 mars 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2019 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f915

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Le 28 mars 2011, le ministre de la défense s'est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c834defd4c4b3b45f2

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis modificatif. Par un jugement du 10 octobre 2022, à la demande de M. AI I et Mme AH I, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La préfète du Rhône a justifié auprès du greffe de la cour, le 8 mars 2024, avoir placé M. et Mme B chacun sous autorisation provisoire de séjour valable du 5 mars au 4 juin 2024 dans l'attente de la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

L'employeur perd le marché de surveillance du site GAZ DE FRANCE au profit de la SARL STAFF SÉCURITÉ avec effet au 15 mars 2005.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162348

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

Source officielle

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