APPELANTE FONDATION NAFOND PRIVATSTIFUNG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau

le 10 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 08/12642 APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Sarah

PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

DU 22 Janvier 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE (appelant) : Maître Jacques X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY TEAM ... 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par Maître Sarah

Par courriel du 6 février 2020, la société First FFC intervenait auprès de son agence bancaire HSBC en se plaignant que le compte GBP générât des agios chaque année.

Après son audition par la Police, il avait d'ailleurs fait changer le libellé des bulletins de jeu.

Greffiere lors du dépôt de dossier : Sarah HAFEJEE, Greffière. Greffiere lors de la mise à disposition : Nathalie BEBEAU, Greffière.

APPELANT Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.

B.T.S.G.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond

demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux Monsieur [A] [H] né le 15 Mars 1963 à ETAMPES, de nationalité Française, demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux absents représentés par Me Sara

ANTUNES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarra Jougla, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés

barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Madame Monique Y..., comparante en personne, ... 68110 ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Mariano A..., Madame Sara

Madame Sara Z...épouse Y..., demeurant ensemble, ... à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul A...

condamné Pôle emploi à lui verser une somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2019 ainsi que de la capitalisation de ceux-ci à compter du 7 mai 2021, puis à chaque

Par actes des 2 et 24 mai 2017, [P] [Y] a assigné les sociétés Groupama, Mutuelle de Poitiers, la CPAM de la Sarthe devant le tribunal judiciaire de Niort aux fins de condamnation solidaire à l'indemniser

Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme (SA) Orange pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Sarrat

nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Localité 6] Représentant : Me Fanny OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Compagnie d'assurance Mutuelle MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE

enregistrée sous le no 12/ 00047 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître C...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah

Mme [V] ajoute qu'après son changement d'affectation elle a continué à voir les personnes en cause, M.