répertoire général : 11/01814 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15888 APPELANTE Madame [N] [V] [L] [Adresse 5] [Adresse

Suivant un procès-verbal d'assemblée générale en date du 2 mars 2021, une résolution a été soumise au vote de l'assemblée en ses termes':'« approbation du contrat du syndic AMI- LA REUNION du 2 mars 2021

Le 3 juin 2008, une assemblée générale a réuni M. [U] et Mmes [P] et [Y].

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n

-V) Les résolutions prises lors de l'assemblée générale du 23 juillet 2010 : Une assemblée générale extraordinaire de la société civile professionnelle s'est tenue le 23 juillet 2010.

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue en date du 18 décembre 2018.

Compte-tenu de la dépendance entre les questions de la régularité de l'assemblée générale, de la validité de l'accord adopté par l'assemblée générale, et de la légalité de l'accord et de son arrêté d'extension

générale du 8 avril 2005 Réformant pour le surplus, Donner acte à l'association syndicale libre ...de la production aux débats du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 avril 2005 et de ses annexes

Les décisions prises par son assemblée générale ordinaire de mettre en réserve les bénéfices réalisés au cours des exercices 1995, 1996,1998 et 2000 ont été considérées par 1' administration fiscale comme

Les décisions prises par son assemblée générale ordinaire de mettre en réserve les bénéfices réalisés au cours des exercices 1995, 1996,1998 et 2000 ont été considérées par l'administration fiscale comme

Par courrier du 23 décembre 2005, Monsieur [G] a fait parvenir à Madame [C] une convocation à l'assemblée générale de la copropriété devant se tenir le 19 janvier 2006.

En 1980 et en 1986 ont eu lieu 2 assemblées ( assemblée générale du 23 novembre 1980) et ( assemblée générale du 27 septembre1986) aux termes desquelles les propriétaires présents ou représentés des lots

de l'assemblée générale, - tel n'était pas le cas lorsque Madame C... a demandé l'autorisation d'installer une balançoire et un abri de jardin lors de l'assemblée générale du 21 mars 2014.

[Z] irrecevable à solliciter l'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale critiquée ; -annulé les résolutions n° 4, n° 6, et n °7 de l'assemblée générale spéciale des copropriétaires du

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Sur la résolution n° 20 de l'assemblée générale du 1er juin 2006 Au soutien de son appel, la SCI l'Émile prétend que son action en contestation d'assemblée générale

Statuant de nouveau, -juger nulle pour abus de majorité et absence de motif justifié la résolution n°4 de l'assemblée générale du 6 avril 2023.

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 3 mars 2006 au cours de laquelle les votes ont été exprimés en 15.750èmes.

Dès lors, la cour d'appel n'est saisie que d'une prétention relative à la nullité du contrat de syndic soumis au vote de ces assemblées générales qui n'avait pas été formulée devant le tribunal.

générale du 5 novembre 2005 ; II - sur l'appel principal en annulation de l'assemblée générale du 5 novembre 2005 : La SCI [Adresse 12] fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande tendant

d'assemblée générale qui fait courir le délai de deux mois prévu par l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 ; Le syndic de copropriété produit également la photocopie de l'accusé de réception