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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
6 octobre 2011
Que l'expert précisait que ces blessures étaient de haute gravité, constamment mortelles en l'absence de traitement neurochirurgical et ajoutait que les blessures n'étaient pas consolidées au jour de l'examen
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
Par arrêt confirmatif de la chambre correctionnelle du 10 mai 2012, monsieur et madame X..., gérants de la société CPC de l'Essonne, ont été condamnés définitivement pour blessures involontaires et manquements
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
Y... circulait sur son cyclomoteur en agglomération de [...] , lorsqu'elle a été victime d'un accident de la circulation qui l'a fait chuter et lui a occasionné des blessures (traumatisme crânien, contusions
6253cde0bd3db21cbdd94ccd
17 mai 2021
du 18 août 2020, le Pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a Déclaré bien fondé le recours de Mme [X] [A] ; Dit que Mme [X] [A] présentait à la date de consolidation de ses blessures
1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été admise aux urgences du centre hospitalier de Vierzon, le 21 janvier 2015, pour une blessure domestique à l’index gauche.
6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
A la suite d'une blessure au genou droit reçue à l'occasion du service le 24 avril 1984, lors d'un parcours du combattant, il s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité aux taux de 20% par un
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
Par arrêté du 12 juin 2020, l'imputabilité au service de ses blessures a été reconnue et l'intéressée a été placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
raison desquelles cette pension a été accordée. () La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité est exclusivement imputable aux blessures
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.
DCA_22NT00776_20230919
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
La demande d'allocation doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d'un an à partir du jour où le fonctionnaire a repris ses fonctions après la consolidation de la blessure ou de son état
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
personnes mineures et enfin, d'une rixe, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, à la sortie de l'établissement déclenchée par l'un des clients de celui-ci en état d'ébriété à l'origine de graves blessures
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
S'il se prévaut à cet égard d'une photographie de ses blessures et d'une prescription médicale réalisée en France, ni la photographie qui n'est ni datée, ni circonstanciée, ni la prescription d'un antidouleur
1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
Six de ces signalements sont récents (postérieurs à 2020), le dernier datant du 2 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois commises
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
Dans ce contexte, l'intéressé a sollicité le 18 janvier 2021 le versement de la pension militaire d'invalidité (PMI) pour les séquelles de rupture du ménisque externe du genou droit consécutive à la blessure
Juge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
Elle ne justifie pas non plus avoir fait constater les blessures mises en exergue par les photographies fournies au dossier par un médecin qui aurait permis d’établir les circonstances dans lesquelles
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
Mme A... produit à l’appui de cette allégation une main courante déposée le 17 mai 2021 auprès des services de gendarmerie de Chantilly, des photographies non datées de blessures, une ordonnance médicale
CHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
Le tribunal a retenu que du fait des blessures de M.
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
Rudy Z..., Joyee Z..., et Rhaumimi Z..., était abandonné, blessé, sur la voie publique. Transporté à l'hôpital, il devait y décéder des suites de ses blessures le 13 octobre 2008.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431831
7 octobre 2025
Il précise avoir été empêché de participer aux matchs, sur une période de trois mois seulement, en 2023, en raison d'une blessure attestée par un certificat médical établi le 29 août 2022, laquelle est
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