CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 120 résultats pour « clause de réexpédition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00008_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

au recouvrement des sommes indues à compter du 1er janvier 2023 ; - la décision litigieuse n’est pas une décision portant régularisation de sa situation administrative et n’est pas relative à la répétition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

ET : INTIME Monsieur Claude Y... 54 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me CHARLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4055

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

autres ou d'attirer son attention, l'article 48 précité ne subordonne pas la validité d'une telle clause à son isolement des autres stipulations'; qu'en l'espèce, cette clause apparaît sous le titre relatif

Source officielle
CA

19e chambre

6036a648b7bea047efd1b167

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Sur la clause de non-concurrence : La clause de non concurrence insérée au contrat prévoit que le salarié « s'engage à ne pas travailler sous quelque statut que ce soit, directement ou par personne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f3c40462c563c351e8

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

SA/KG MINUTE N° 22/661 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la nullité de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être prévue dès l'embauche par une mention dans le contrat de travail.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] en répétition du paiement de la dette solidaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af7

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734367cdc6046d47670389

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A cet égard, la clause type, figurant au contrat de prêt, selon laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la fiche d'informations précontractuelles normalisées européennes, n'est qu'un indice qu'il incombe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

de non-concurrence figurant à son contrat de travail ; constater que cette clause dépourvue de contrepartie en date de 1998, soit antérieurement à la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002 ; à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764f5

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

la déchéance du droit aux intérêts conventionnels à l'encontre de la société GE Money Bank, - ordonné que les paiements opérés soient imputés sur le seul capital, réduit à 500 € le montant de la clause

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de24f06387a26ce766e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce classement tient compte de la reprise de l'ancienneté au vu des pièces la justifiant soit 16 ans» .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Il a été classé en invalidité 2ème catégorie le 18 juin 2010 mais n'a jamais repris le travail.

Source officielle

Page 69 sur 506

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.