De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

[J] a perçu la totalité de ses commissions au titre de l'année 2015, - constater qu'elle a fait droit à la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mars 2022 et 28 août 2023, la SARL SIOA, représentée par Me Michel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

# sur le fond * sur le fondement de la demande Madame [D] [M] [K] fonde tout d'abord sa demande sur les obligations légales du vendeur, en ce que les époux [Y] [F] lui ont, en octobre 1999

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce, enregistrées le 4 et le 21 juillet 2025, M.

[D] de sa demande de résolution de la vente du 30 novembre 2017 avec la SAS Sagas Automobile, cette prétention n'étant plus expressément formée.

de surendettement des Hauts-de-Seine, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 28 octobre 2016.

Le magistrat instructeur de Brive décernait, le 11 octobre 2000, une commission rogatoire au SRPJ de Limoge, en co-saisine de la DCPJ.

Par un jugement n° 2204604 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai et 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Portejoie (Portejoie & associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce

[B] soutient que ses demandes additionnelles formées en cours de procédure (dommages et intérêts pour discrimination fondée sur l'état de santé, nullité du licenciement, indemnité pour travail dissimulé

en responsabilité délictuelle à son encontre, - débouter Jacques Y... des demandes en garantie qu'il forme à son encontre, A titre subsidiaire, - dire que les fautes respectives des deux parties à savoir

, - débouté la société REPARATIONS AUTO LAUTARD de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis à la charge de Madame [N] les dépens éventuels.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Par jugement du 13 novembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté la demande de renvoi formé par la SA ORIANTE, a rejeté la demande d'irrecevabilité de la demande de la SA NOGA HÔTELS

La [5] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation des chefs de redressement n° 2 (avantages tarifaires bancaires-commission d'intervention) et n° 4 (rupture forcée du contrat de travail

Par jugement du 1er février 2010 le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde saisi sur recours contre la décision de la commission de recours amiable de la MSA a statué ainsi : 'Constate

Sur la demande indemnitaire formée contre la société L'Affaire du 6 M. 

de requalification du contrat de prestation de service en bail commercial formée par la SARL Asian Villa sans rechercher, comme il le lui était demandé, si une fraude dont l'existence était invoquée,