[M] pour la période 2019/2020 qui relève également 22 entreprises relevées mais seulement 7 pré-référencées.

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de sa demande d'indemnisation de ce chef, - a dit que la procédure de licenciement de M.

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse puis de dire et juger que la demande de résiliation judiciaire était fondée'.

La mention manuscrite « offre validée le 1er avril 2021 » sur la demande de prêt ne peut valoir preuve de la signature d'une offre postérieure à cette demande de prêt.

Par conclusions remises le 11 août 2020, la société qui a relevé appel de la décision, demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause la SELARL FHB ès qualités et débouté

[T], intimé devant la cour dont l'arrêt a été cassé et qui conserve cette qualité devant la cour de renvoi, demande à la cour, par conclusions réceptionnées au greffe le 1er août 2022 et signifiées comme

La demande de nullité reposant sur ce fondement sera rejetée ainsi que la demande de dommages et intérêts, aucune manoeuvre dolosive n'ayant été démontrée à l'encontre de la Sa BNP Personal Finance qui

[C] [A] et Mme [Y] [S] de leurs demandes, - Condamné M.

La société ADP INGENIERIE a présenté à KNIA plusieurs offres successives, la dernière le 10 juillet 2014, pour un coût de 15.850.131 euros, moindre que ses précédentes offres.

Par courrier du 20 septembre 2018, la société a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, a porté le litige devant

L'UGECAMIF, la CRAMIF et les salariés ont relevé appel du jugement.

du 4 octobre 2022, l'a déclarée recevable mais l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre Mme [V] au titre du contrat de crédit du 16 novembre 2017 comme de sa demande sur le fondement de

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

Les demandes seront rejetées.

L'offre de prêt envoyée par la banque à l'issue de l'examen de leur demande de prêt mentionne à la page 4 : «  informations fournies par vous et prises en considération pour l'acceptation de l'offre

[W] est fondé et repose sur une cause réelle et sérieuse, - dit mal fondée la demande de prime d'objectifs au titre de l'année 2016 et d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, - dit

de RTE dirigées contre elle ; - rejeter les demandes des époux [H] dirigées contre elle ; - condamner les époux [H] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son

Sur la demande reconventionnelle en remboursement du solde du prêt Les relevés de compte produits et non contestés établissent que la somme de 2 152,98 euros n'a jamais été payée par Mme [V] puisque

Comme devant le premier juge, M.

Par jugement réputé contradictoire du 3 mai 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, a débouté la SELAS Koch & associés, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, rejeté sa demande