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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe175

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

rencontrées antérieurement à ce licenciement annulé, difficultés qui ont perduré lors de la reprise du travail ainsi qu'en font foi les pièces versées aux débats ; Considérant en conséquence que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162d33070d46c7f95e826d9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

La conséquence sur l'emploi de ces importantes difficultés économiques est la suppression de votre poste de travail à savoir celui de référente technique.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Elle en conclut que [D] [E] se prévaut de difficultés antérieures au mois de juillet 2007, pour étayer son dossier de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Peaked Hill Partners (PHP) - conditionnée à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et qu'une restructuration était indispensable ; que les difficultés constatées en 2012, 2013 et 2014 se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Ses harcèlements téléphoniques à répétition outre le fait que Monsieur Y... s'est trouvé en difficultés vis à vis de ses collègues de travail, lui a également rencontré des difficultés avec sa hiérarchie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est cependant constant que les difficultés passagères éprouvées par l'intéressé ne l'ont pas empêché de poursuivre normalement sa scolarité ultérieurement ni d'entreprendre des études supérieures en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03126_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90861

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

les difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] soutient que lors de sa prise de fonctions il a effectué un audit qui pointait du doigt les difficultés liées au manque de personnel, que depuis cette date il n'a cessé d'alerter son employeur quant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J'ai pu constater durant notre collaboration des conditions de travail difficiles au sein du service technique.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f8656d26d0f8b57c6d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[S] est un employeur respectueux et à l'écoute des difficultés rencontrées par ses salariés, est contredit par les propos qu'elle a elle-même tenus à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[C] a informé la société Des Héritiers [VZ] des difficultés qu'il rencontrait dans ses relations de travail avec Mme [M], directrice générale et M. [IO], ouvrier viticole.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [C], lui avait alors parlé de cette difficulté. Elle a également précisé que M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5625

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89824a7ce0acb96b562d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc35

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C'est dans ces conditions, que faute d'accord entre les parties après la saisine de la commission des difficultés d'exercice en groupe, les parties sont convenues de soumettre leur litige à l'arbitrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c488

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Z..., aucune discussion sur le diagnostic opéré, les causes des difficultés rencontrées ou les différentes solutions envisagées n'apparaissent au dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Elle réaffirme avoir eu beaucoup de difficultés à en parler à son mari et à lui avouer l'origine de sa grossesse, dans ce contexte très particulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad0

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

X... fait valoir que l'employeur ne rapporte pas le moindre élément de preuve de nature à démontrer l'existence de difficultés économiques s'abstenant de verser au débat le bilan de l'exercice 2013.

Source officielle

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