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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60370baf831271a65fcfe175
18 juin 2015
rencontrées antérieurement à ce licenciement annulé, difficultés qui ont perduré lors de la reprise du travail ainsi qu'en font foi les pièces versées aux débats ; Considérant en conséquence que la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d33070d46c7f95e826d9
9 mai 2012
La conséquence sur l'emploi de ces importantes difficultés économiques est la suppression de votre poste de travail à savoir celui de référente technique.'
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040c
19 janvier 2011
Elle en conclut que [D] [E] se prévaut de difficultés antérieures au mois de juillet 2007, pour étayer son dossier de harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454b
29 mars 2019
Peaked Hill Partners (PHP) - conditionnée à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et qu'une restructuration était indispensable ; que les difficultés constatées en 2012, 2013 et 2014 se
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
Ses harcèlements téléphoniques à répétition outre le fait que Monsieur Y... s'est trouvé en difficultés vis à vis de ses collègues de travail, lui a également rencontré des difficultés avec sa hiérarchie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Il est cependant constant que les difficultés passagères éprouvées par l'intéressé ne l'ont pas empêché de poursuivre normalement sa scolarité ultérieurement ni d'entreprendre des études supérieures en
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
les difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.
Chambre sociale section 1
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20 octobre 2022
[Y] soutient que lors de sa prise de fonctions il a effectué un audit qui pointait du doigt les difficultés liées au manque de personnel, que depuis cette date il n'a cessé d'alerter son employeur quant
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
J'ai pu constater durant notre collaboration des conditions de travail difficiles au sein du service technique.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
[S] est un employeur respectueux et à l'écoute des difficultés rencontrées par ses salariés, est contredit par les propos qu'elle a elle-même tenus à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
[C] a informé la société Des Héritiers [VZ] des difficultés qu'il rencontrait dans ses relations de travail avec Mme [M], directrice générale et M. [IO], ouvrier viticole.
Chambre sociale
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8 avril 2026
[E] [C], lui avait alors parlé de cette difficulté. Elle a également précisé que M.
18e Chambre B
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16 novembre 2018
La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.
5fdc89814a7ce0acb96b562c
5fdc89824a7ce0acb96b562d
Pôle 2 - Chambre 1
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28 juin 2011
C'est dans ces conditions, que faute d'accord entre les parties après la saisine de la commission des difficultés d'exercice en groupe, les parties sont convenues de soumettre leur litige à l'arbitrage
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5 juin 2008
Z..., aucune discussion sur le diagnostic opéré, les causes des difficultés rencontrées ou les différentes solutions envisagées n'apparaissent au dossier.
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10 mars 2016
Elle réaffirme avoir eu beaucoup de difficultés à en parler à son mari et à lui avouer l'origine de sa grossesse, dans ce contexte très particulier.
6253cd90bd3db21cbdd93ad0
13 mars 2017
X... fait valoir que l'employeur ne rapporte pas le moindre élément de preuve de nature à démontrer l'existence de difficultés économiques s'abstenant de verser au débat le bilan de l'exercice 2013.
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