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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
D a bénéficié d'un visa valant titre de séjour sur la période du 20 juillet 2019 au 20 juillet 2020 pour exercer en qualité de " travailleur temporaire " un emploi salarié de livreur dans une supérette
1ère Chambre
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
Dès lors que, placée en liquidation judiciaire, la société La Patrona n'était plus susceptible d'employer M.
9ème Chambre
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
B soutient pour la première fois en appel, qu'il réside avec leur mère dont l'emploi d'aide-soignante implique régulièrement qu'il assure seul la prise en charge des enfants compte tenu des contraintes
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
polyvalent dans la restauration de janvier à mars 2021.
Juge des référés
ORCA_24NC01722_20241011
11 octobre 2024
En se bornant à invoquer les difficultés de recrutement que rencontre son employeur et son activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent dans la restauration, métier qui ne figure pas sur la
Cour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X
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28 novembre 2008
Muriel, de nationalité française, vivant en concubinage, équipier polyvalent Demeurant ...
4ème Chambre
DCA_24VE01739_20251209
9 décembre 2025
B... fait valoir qu’il travaille en France depuis le 14 avril 2020, d’abord au sein de la société NTI comme agent polyvalent, puis comme chef d’équipe auprès de la société AR Environnement, qui a présenté
ORCA_23VE01782_20241112
12 novembre 2024
quelques jours en février et au mois de mars 2019, comme vendeuse, d'octobre 2019 à février 2020 et de mars à juin 2020 chez un autre employeur, en qualité de serveuse, au mois de décembre 2020 sur un emploi
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant selon elle de ses conditions d'emploi
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
Employés -Employé (e) s : agent de Secrétariat d'accueil et de standard, agent d'entretien, courrier : coefficient 199 ; - Employé (e) s qualifiés : jardinier (ère) (CAPA ou BEPA) ; agent qualifié (CAP
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8 avril 2008
machine alors qu'ensuite, il conservait son emploi d'ouvrier mécanicien avec cet intitulé sur sa feuille de paie.
6253cde7bd3db21cbdd94e9e
21 juin 2021
A cette occasion, nous vous avions rappelé que vous étiez employée en qualité d'employée polyvalente de restauration au sein de notre entreprise et ce, depuis le 1er mars 2015.
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
65aa2b2ea34ad10008581c5b
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
[G] a été embauché le 3 avril 2017 au sein de la société Coren, en qualité d'ouvrier polyvalent.
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21 juin 2002
la SCP DENJEAN, M.C ETELIN, C.ETELIN,SERIES du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE M.B, né le 12 avril 1949, a été embauché le 26 avril 1971 par la Société Anonyme A en qualité de dépanneur polyvalent
Pôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2025
[D] [Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société PALAIS ROYAL TRAITEUR.
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2 mai 2016
X... une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail, un solde de tout compte, ainsi qu'une lettre de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2011
se présente à l'entretien au cours duquel il se voit remettre un fac-similé de sa lettre de licenciement datée du 29 mai, le dispensant d'exécution du préavis de trois mois ainsi qu'une liste de 30 emplois
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