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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D a bénéficié d'un visa valant titre de séjour sur la période du 20 juillet 2019 au 20 juillet 2020 pour exercer en qualité de " travailleur temporaire " un emploi salarié de livreur dans une supérette

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dès lors que, placée en liquidation judiciaire, la société La Patrona n'était plus susceptible d'employer M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01663_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B soutient pour la première fois en appel, qu'il réside avec leur mère dont l'emploi d'aide-soignante implique régulièrement qu'il assure seul la prise en charge des enfants compte tenu des contraintes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00894_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

polyvalent dans la restauration de janvier à mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01722_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En se bornant à invoquer les difficultés de recrutement que rencontre son employeur et son activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent dans la restauration, métier qui ne figure pas sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Muriel, de nationalité française, vivant en concubinage, équipier polyvalent Demeurant ...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... fait valoir qu’il travaille en France depuis le 14 avril 2020, d’abord au sein de la société NTI comme agent polyvalent, puis comme chef d’équipe auprès de la société AR Environnement, qui a présenté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01782_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

quelques jours en février et au mois de mars 2019, comme vendeuse, d'octobre 2019 à février 2020 et de mars à juin 2020 chez un autre employeur, en qualité de serveuse, au mois de décembre 2020 sur un emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03217_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant selon elle de ses conditions d'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Employés -Employé (e) s : agent de Secrétariat d'accueil et de standard, agent d'entretien, courrier : coefficient 199 ; - Employé (e) s qualifiés : jardinier (ère) (CAPA ou BEPA) ; agent qualifié (CAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

machine alors qu'ensuite, il conservait son emploi d'ouvrier mécanicien avec cet intitulé sur sa feuille de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9e

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

A cette occasion, nous vous avions rappelé que vous étiez employée en qualité d'employée polyvalente de restauration au sein de notre entreprise et ce, depuis le 1er mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[G] a été embauché le 3 avril 2017 au sein de la société Coren, en qualité d'ouvrier polyvalent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa2

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

la SCP DENJEAN, M.C ETELIN, C.ETELIN,SERIES du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE M.B, né le 12 avril 1949, a été embauché le 26 avril 1971 par la Société Anonyme A en qualité de dépanneur polyvalent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3b21a269c127203aba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société PALAIS ROYAL TRAITEUR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93218

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

X... une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail, un solde de tout compte, ainsi qu'une lettre de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e07

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

se présente à l'entretien au cours duquel il se voit remettre un fac-similé de sa lettre de licenciement datée du 29 mai, le dispensant d'exécution du préavis de trois mois ainsi qu'une liste de 30 emplois

Source officielle

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