outre TVA à la date du règlement au titre des travaux de reprise des défauts de finition peinture, murs de l'escalier et enduit linteau WC, 700 euros hors taxes outre TVA au jour du règlement au titre

[U] [V] à l'encontre de l'ordonnance de taxe du 15 mars 2023, par laquelle le président du tribunal judiciaire de Privas a taxé les honoraires de Mme [C] [F], expert, à la somme de 11 361,12 euros, autorisé

, tandis que les diligences réalisées en 2021 et 2022 devaient être réduites à une rémunération de 700 euros hors taxes au titre des vacations, frais et débours pour n'avoir consisté qu'en l'envoi de courriers

des travaux de VRD à hauteur de 6.500 € hors taxes soit 7.800 € toutes taxes comprises, - ainsi que des paiements complémentaires pour les frais directs à hauteur de 3750 € hors taxes, soit 4.500 € toutes

, pages dactylographiées : 2, 50 ¿ hors taxe l'unité, soit 2, 99 ¿ TTC, ouverture dossier : forfait 300 ¿ hors taxe, soit 358, 80 ¿ TTC.

Dire et juger que les frais de l'expertise judiciaire confiée à M.

- condamné la société NAILLER à garantir l'ÉTAT à hauteur de 20 % des condamnations mises à la charge de ce dernier au titre de la troisième tranche des travaux ; - laissé à la charge de l'ÉTAT les frais

Nord et la SNC Eiffage Route Nord-Est à verser à M. et Mme G... une somme de 10 989,07 euros toutes taxes comprises (TTC), d’autre part, a mis à la charge solidaire des mêmes défendeurs les frais de l’

La CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, notamment les frais d'expertise judiciaire, les frais du sapiteur et les taxes et frais

droit, - condamne la SAS [V] [W] à payer à la société carosserie Trucks Services la somme de 1500 € au titre de l'aticle 700 du code de procédure civile, - condamne la SAS [V] [W] aux dépens dont frais

de procédure, de mise en demeure, frais de conseils, frais d'huissier en ce qui compris les dépenses et frais de levée d'états et de notification, condamner la société Rungis [Localité 2] à lui payer

[L] [U], la société Lloyd's Insurance Company SA et les Souscripteurs du Lloyd's de Londres aux entiers dépens du référé, de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise taxés à hauteur

[Y] [F] au paiement provisionnel de 4 000 euros hors taxe, soit 4 800 euros toute taxe comprise au titre des frais d'expertise, * les condamner solidairement à garantir M.

Vu l'ordonnance de taxe rendue le 17 décembre 2001 par le greffier taxateur du tribunal de grande instance de Strasbourg qui a taxé les frais et dépens à rembourser par la Ville de Strasbourg aux consorts

- Dit que les dépens seront à1a charge de la société EINS ENERGYE IN SACHSEN GmbH &CO dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 70.20€ en ce compris l'expédition de la présente décision

O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT DES COPROPR "... " IDEA IMMOBILIER ... 64000 PAU comparant en la personne de

Dans les circonstances de l'espèce, les frais de l'expertise doivent être mis à la charge définitive des HCL. Sur les frais de l'instance : 25.

O... en sa qualité de caution à la société [...] tous les intérêts frais et pénalités -débouter la société [...] de ses plus amples demandes c) reconventionnellement, -condamner la société [...] à verser

' Dit que chacune des parties conservera à sa charge leurs propres et entiers frais et dépens taxés et liquidés à la somme de 73,24 € en ce qui concerne les frais de greffe.

de recommandé du courrier en date du 10 ocobre 2024 à hauteur de 8,05 euros TTC; ordonné le paiement des frais de recommandé du courrier de notification de l'ordonnance de taxe à hauteur de 8,57 euros