pour licenciement nul à hauteur de 140 000 euros correspondant à 3 ans de salaire, Limité à 6.415,64 euros l'indemnité compensatrice de préavis et 641,56 euros l'indemnité de congés payés sur préavis

compensatrice de préavis ; 267,43 euros à titre de congés payés sur préavis ; 412 euros à titre d'indemnité de repas ; - ordonner la remise des documents de fin de contrat et bulletins de paie

légale de licenciement ; - 7 727,82 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 772,78 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 1 500 euros au titre

Le jugement sera infirmé sur le quantum de l'indemnité allouée au salarié. 2- Sur l'indemnité compensatrice de préavis M.

de licenciement et de préavis.

compensatrice de préavis, * 1 809 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 4 286,85 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 2 847,50 euros au titre de l'indemnité

de licenciement, . 3 836,96 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 383,69 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . 697,41 € brut au titre de la mise à pied conservatoire

[X] ayant déjà perçu l'équivalent du préavis via les indemnités journalières de sécurité sociale, - condamner M.

L'Association OGEC IMMACULEE CONCEPTION fait valoir : Que les faits reprochés au salarié constituent des fautes graves ; Que le versement d'une indemnité compensatrice de préavis n'implique pas

[N], Mme [M] et Mme [R] à lui payer, chacun, la somme de 5 672 € à titre d'indemnité de préavis, déboutée de sa demande tendant à voir condamner M.

est de 4 mois ; que l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis s'élève à 19.738,24 euros .; qu'il sera fait droit à la demande ; Considérant que la demande tendant à obtenir des congés payés

de préavis (6 mois), ' 8 677,95 euros au titre des congés payés afférents, ' 249 332,64 euros à titre d'indemnité de rupture spécifique, ' 20 000 euros à titre d'indemnité complémentaire de rupture

: 8 170, 78 euros-Congés payés sur préavis : 817, 08 euros -Indemnité de licenciement : 3 595, 14 euros -Indemnité de clause de non concurrence : 3 800, 00 euros-Article 700 du Nouveau Code de Procédure

Le salarié ne peut donc prétendre au paiement de l'indemnité conventionnelle de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise.

La salariée réclame en outre un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement de 332,63 euros nets prenant en compte la durée du préavis d'un mois et demi pour le calcul de cette indemnité.

de 1 739 €, ' 49 172 € de rappels de salaire, ' 4 917 € de congés payés afférents, ' 3 478 € d'indemnité de préavis, ' 347 € de congés payés afférents, ' 22 029 € d'indemnité conventionnelle de

Si elles conviennent de délais plus longs, le délai de préavis prévu pour le mandant ne doit pas être plus court que celui qui est prévu pour l'agent.

de préavis, de l'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 2983 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 298 € à titre de congés payés sur préavis ; * 1451 € à titre d'indemnité de licenciement

[T] observe que l'indemnité de transport se distingue de l'indemnité de trajet et n'a pas le même objet et que l'Etam non sédentaire bénéficie comme l'ouvrier non sédentaire de ces deux indemnités.