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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03277_20221117
17 novembre 2022
français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission
2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
intentionnelle.
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
Sixième Chambre ARRÊT No 370 R. G : 10/ 01389 M. Patrick X... C/ Mme Marie Alice Y... divorcée Z...
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
Les factures d'achats de matériel sont établies au nom de M.
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf4c0f38137e6792a6e
24 avril 2025
Pour autant, une demande en justice non chiffrée n'est pas de ce seul fait irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
Enfin, les éléments recueillis permettent de retenir à plusieurs reprises un non-respect de la durée quotidienne et hebdomadaire maximale de travail ainsi qu'un non-respect des temps de pause, lesquels
6253ca1dbd3db21cbdd8a173
17 octobre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00552 AFFAIRE : S.D.C.
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
Cet acte comportait une injection d'un produit de contraste.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01172_20250528
28 mai 2025
A B, en des termes non stéréotypés.
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
- d'avoir à Courbevoie, le 6 mai 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, dans le cadre d'une relation de travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824d
12 décembre 2017
IS 10966, en 2018 pour les inventions IS 15269, IS 15296 et IS 14752, en 2019 pour les inventions IS 12851 et IS 15339, en 2020 pour l'invention IS 19507, - que les inventions protégées par les
ETRANGERS
6528df35aaebb88318fda50e
12 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1deb
23 mars 2016
Bénéficiant, aux termes d'un acte notarié reçu le 28 avril 1942, d'une donation des quotités disponibles permises entre époux au jour du décès, Madame [U] [Y] a opté pour le 1/4 en pleine propriété et
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUI ID Tribunal judiciaire d'Avignon 12 mars 2024 RG:21/01116 [Y] [Y] C/ [
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
Si l’ONIAM se prévaut, comme en première instance, de la note du 23 septembre 2020 établie, de manière non contradictoire et postérieurement à l’avis de la CRCI, par son médecin conseil, le docteur B..
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3c1fa67923f7882a5d
18 avril 2025
La SAS Lyreco réplique que Monsieur [W] [D] ne démontre pas les éléments matériel et intentionnel du travail dissimulé, en ce que la non prise en compte de la partie variable de la rémunération dans l'assiette
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbb
9 octobre 2025
[G] [A] pour que celui-ci puisse préciser ses intentions quant à la répartition des biens.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 12/07061 Jugement (N° 2011-75) rendu le
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