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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En envoyant des clients à la concurrence, en dénigrant le magasin auprès des clients, et tenu des propos préjudiciables, vous avez manqué à toutes vos obligations contractuelles et de loyauté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

clientèle et le personnel, et que son salaire constitue une charge indue de 35'000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Il argue également de l'autonomie de gestion dont il bénéficiait en sa qualité de Directeur et affirme que toutes les transactions opérées sous son contrôle ont été réalisées dans la plus grande transparence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de netteté dans la partie haute du jardin * dans la partie basse du jardin : - sous-bois non entretenu et non suffisamment arrosé - absence d'entretien du verger où il y a des mauvaises herbes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] : communication en interne inverse aux engagements que vous avez pris vis-à-vis du client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87478

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Il s=ensuit qu=elle ne pouvait fonder le licenciement de Thierry X sur son inaptitude et son refus des propositions de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Par lettre du 7 novembre 2008, Mme X... a répondu à son employeur qu'elle refusait sa proposition de modification de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[V] non fondé en son appel et de l'en débouter, de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

, le pourcentage des recettes afférentes aux vins sur les recettes totales ayant été déterminé à partir des éléments d'une année non vérifiée et d'une période non représentative ; - le tribunal n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

[E] [S] de manquements aux pratiques d'hygiène et de qualité des produits vendus dans son rayon, de carences révélées par des réclamations de clients, de l'insuffisance de management de son équipe et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le tribunal précise dans sa décision que la société Vintex a déposé son dossier et ses conclusions dans lesquelles elle se présente sous le n°d'immatriculation 492 282 801; elle conclut de même devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

activité ; qu'il lui demande quelque soit son ressentiment vis-à-vis des uns ou des autres, d'avoir une attitude et des échanges normaux vis-à-vis de l'ensemble de ses collègues...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le systèmeROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins rémunérateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie, sur la renonciation à son contrat d'assurance vie ; qu'elle estime que l'instance relative à la validité de la renonciation de Monsieur [F] à son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TPc/S.A

6549e2e4bc1a528318e0966e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

affranchie de porter à la connaissance et d'obtenir sa signature et son cachet spécifiquement sur les formulaires portant conditions générales et particulières dudit contrat'.Elle ne vise aucun texte au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96623328fa00087a2552

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

compte et à son nom ; - la prime d'intéressement est fondée sur les bénéfices nets annuels, non le chiffre d'affaires, et les revendications de la salariée ont excédé à l'évidence le cadre normal des

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66b5b1041eb0145eaea82ede

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Son conseil insiste sur la stabilité de son état de santé depuis plusieurs mois, l'absence du moindre incident lors des sorties, l'engagement de son client à respecter le traitement.

Source officielle

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