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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
En envoyant des clients à la concurrence, en dénigrant le magasin auprès des clients, et tenu des propos préjudiciables, vous avez manqué à toutes vos obligations contractuelles et de loyauté.
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
clientèle et le personnel, et que son salaire constitue une charge indue de 35'000 euros.
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
Il argue également de l'autonomie de gestion dont il bénéficiait en sa qualité de Directeur et affirme que toutes les transactions opérées sous son contrôle ont été réalisées dans la plus grande transparence
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
de netteté dans la partie haute du jardin * dans la partie basse du jardin : - sous-bois non entretenu et non suffisamment arrosé - absence d'entretien du verger où il y a des mauvaises herbes
CHAMBRE SOCIALE B
6618cf0d7935f50008be42fb
11 avril 2024
[F] : communication en interne inverse aux engagements que vous avez pris vis-à-vis du client.
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
Il s=ensuit qu=elle ne pouvait fonder le licenciement de Thierry X sur son inaptitude et son refus des propositions de reclassement.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
Par lettre du 7 novembre 2008, Mme X... a répondu à son employeur qu'elle refusait sa proposition de modification de son contrat de travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer. 4.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
[V] non fondé en son appel et de l'en débouter, de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner M.
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
, le pourcentage des recettes afférentes aux vins sur les recettes totales ayant été déterminé à partir des éléments d'une année non vérifiée et d'une période non représentative ; - le tribunal n'a pas
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
[E] [S] de manquements aux pratiques d'hygiène et de qualité des produits vendus dans son rayon, de carences révélées par des réclamations de clients, de l'insuffisance de management de son équipe et de
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
Le tribunal précise dans sa décision que la société Vintex a déposé son dossier et ses conclusions dans lesquelles elle se présente sous le n°d'immatriculation 492 282 801; elle conclut de même devant
Pôle 6 - Chambre 10
642fb786cece1704f57478dd
6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
642fb78acece1704f57478eb
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
activité ; qu'il lui demande quelque soit son ressentiment vis-à-vis des uns ou des autres, d'avoir une attitude et des échanges normaux vis-à-vis de l'ensemble de ses collègues...
642fb78dcece1704f57478f3
Au demeurant, il est relevé que le systèmeROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins rémunérateurs
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie, sur la renonciation à son contrat d'assurance vie ; qu'elle estime que l'instance relative à la validité de la renonciation de Monsieur [F] à son
Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TPc/S.A
6549e2e4bc1a528318e0966e
6 novembre 2023
affranchie de porter à la connaissance et d'obtenir sa signature et son cachet spécifiquement sur les formulaires portant conditions générales et particulières dudit contrat'.Elle ne vise aucun texte au
CHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
compte et à son nom ; - la prime d'intéressement est fondée sur les bénéfices nets annuels, non le chiffre d'affaires, et les revendications de la salariée ont excédé à l'évidence le cadre normal des
Chambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ede
5 août 2024
Son conseil insiste sur la stabilité de son état de santé depuis plusieurs mois, l'absence du moindre incident lors des sorties, l'engagement de son client à respecter le traitement.
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