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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e07107cdc6046d476917ae
15 avril 2026
[T] [N] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 11h02
Rétentions
69e07779cdc6046d4769abb9
PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [R] né le 25 Août 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
69e07784cdc6046d4769ac80
PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [U] [T] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
69e1cb99cdc6046d4789452f
16 avril 2026
[Y] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
Chambre des Rétentions
69e1d0c3cdc6046d4789afed
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Q] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux
69e314c5cdc6046d47a7ab7f
17 avril 2026
de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [Q] [X] né le 28 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) (99000), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux
69e314d8cdc6046d47a7acfa
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [V] se disant [M] [D] né le 02 Février 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux
69f97a78cdc6046d47a12c46
4 mai 2026
X se disant [L] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 29 avril 2026 soit jusqu'au 25 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté
69f97aa5cdc6046d47a136b9
2 mai 2026
[O] [Y] [T] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 1 mai 2026 soit jusqu'au 27 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté
Rétention Administrative
69f97ed3cdc6046d47a1bd37
2026 à 08h57; Vu l'ordonnance du 02 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] dans des locaux
69fc2132cdc6046d47e11f23
6 mai 2026
[A] [L] [D] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 30 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à 12h09,
69fc215ccdc6046d47e1293f
[O] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 02 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 15h32, par M.
69fc215fcdc6046d47e129d1
[U] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 28 mai 2026 et disant que la présente ordonnnance sera notifiée à l'intéressé
Référés Civils
69f191b4cdc6046d47ecd76f
28 avril 2026
[X] ainsi que de tout bien qui serait entreposé dans les locaux, si besoin avec le concours de la force publique ; condamné M.
69f19979cdc6046d47edd6cb
l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux
69f1997ecdc6046d47edd730
[V] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 25 avril 2026 soit jusqu'au 25 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril
69f19981cdc6046d47edd77c
RETENTIONS
69f19c90cdc6046d47ee1426
Le 22 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Chambre des Etrangers
69f2e3bfcdc6046d470c320d
27 avril 2026
soulignant qu'elle n'a été prise en charge au local de rétention administrative qu'à 10h30, soit 1h50 plus tard.
69f2e79acdc6046d470cbebb
29 avril 2026
[Q] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026, à 13h00, complété à 14h47, par M.
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