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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [N] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 11h02

Source officielle
CA

Rétentions

69e07779cdc6046d4769abb9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [R] né le 25 Août 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [U] [T] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb99cdc6046d4789452f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Q] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [Q] [X] né le 28 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) (99000), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [V] se disant [M] [D] né le 02 Février 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a78cdc6046d47a12c46

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

X se disant [L] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 29 avril 2026 soit jusqu'au 25 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[O] [Y] [T] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 1 mai 2026 soit jusqu'au 27 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 à 08h57; Vu l'ordonnance du 02 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [L] [D] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 30 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à 12h09,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215ccdc6046d47e1293f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 02 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 15h32, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215fcdc6046d47e129d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 28 mai 2026 et disant que la présente ordonnnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] ainsi que de tout bien qui serait entreposé dans les locaux, si besoin avec le concours de la force publique ; condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19979cdc6046d47edd6cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1997ecdc6046d47edd730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 25 avril 2026 soit jusqu'au 25 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19981cdc6046d47edd77c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 22 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bfcdc6046d470c320d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

soulignant qu'elle n'a été prise en charge au local de rétention administrative qu'à 10h30, soit 1h50 plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79acdc6046d470cbebb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026, à 13h00, complété à 14h47, par M.

Source officielle

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