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[T] [J] et Mme [B] [K] épouse [J] ont cédé à la société Mascot Holding les 8000 parts sociales de la société Menuiserie [J] SAS au prix de 280 000 €.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

3 avril 2024

lot n° 31 dit d'aménagement paysager, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; - la société Frans matériaux, au titre du lot n° 8 dit de menuiseries

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4ème Chambre

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Appel

18 janvier 2024

La société Structure Bois est une entreprise du bâtiment qui exerce une activité de menuiserie et de cloisons sèches généralement dans le cadre de relations de sous-traitance.

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Référés Premier Président

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Appel

26 octobre 2023

La société SINGER BTP expose que le marché qui lui a été confié serait un marché d'entreprise générale incomplet, excluant les travaux de désamiantage, les travaux de menuiseries extérieures ainsi que

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3e Chambre A

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Appel

16 avril 2015

Monsieur [L] responsable des désordres constatés par l'expert Monsieur [V] dans son rapport déposé le 18 août 2005 : 'infiltrations dans les 37 salles de bains, 'absence d'étanchéité au niveau des menuiseries

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

11 avril 2013

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La société TCDE a pour activité la plâtrerie, la rénovation, l'isolation, la menuiserie, la peinture en second 'uvre et tous travaux s'y rattachant.

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1ère Chambre

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Appel

23 avril 2013

Localité 3] (64), confié à la SA Cazenave les lots 'maçonnerie - pierres de taille' (pour une valeur de 143 772,55 € TTC), 'charpente - couverture - plancher' (pour un montant de 93 438,92 € TTC) et 'menuiserie

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Cour d'Appel

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Appel

17 décembre 1999

dans la première pièce principale : de légères traces de salissure contre les murs, une tache principale et quelques petites traces de salissures au plafond, des traces de salissure sur la menuiserie

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e6

Appel

7 mai 2008

C... conclut ainsi cette partie : - Les désordres tels que les écarts de planéité, les finitions en bordure des menuiseries constituent des défauts esthétiques sans conséquences dommageables directes Cela

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd76

Appel

3 juillet 2008

la SCI "LE MANDELBERG", un contrat d'entreprise était conclu au profit de cette dernière avec la SARL SOMEST qui s'obligeait, moyennant le prix de 812.327,63 francs TTC, à réaliser des travaux de menuiseries

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Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26d

Appel

10 décembre 2007

inclinés : construire des cloisons verticales (travaux de plâtrerie, revêtement de sol, électricité) en retrait de la façade arrière, -- concernant l' accès au balcon : installer deux marches d' escalier menuisées

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Chambre Commerciale

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Appel

26 février 2015

Elle démontre également par le procès verbal de constat de maître [V] en date du 4 mai 2009 que des tablettes de menuiseries avec placage de planches de bois en sapin massif à hauteur d'homme ont été posées

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dc

Appel

7 octobre 2015

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2013003807 SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00796_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

travaux d'amélioration dont la partie afférente aux locaux d'habitation doit être déduite ; - s'agissant des revenus de la SCI Mell, 3, le montant des factures relatives aux travaux de changement de menuiseries

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00366_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Ainsi, un constat d'huissier du 21 avril 2015 précise que le gros-œuvre est terminé, que les menuiseries extérieures sont posées et la couverture du bâtiment est réalisée, mais qu' " à l'avant, comme à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01152_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

de 9 800 euros hors taxes au titre des travaux de fermeture des sheds ne pouvait être déduite, dès lors que ce point n'a fait l'objet d'aucune réserve, que la fermeture des sheds relevait du lot " menuiserie

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

. / Les coloris des menuiseries et des façades seront choisis en harmonie avec les couleurs dominantes générales. () / 11.5 Façades / Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03301_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En outre, s'il est constant que la menuiserie située à proximité du terrain d'assiette est à l'origine de nuisances sonores, il ressort des pièces du dossier que la commune a prévu d'aménager une zone

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02351_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de Collioure s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur la modification des baies et menuiseries

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00914_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Il a ensuite intégré une formation en menuiserie auprès du centre de formation d'apprentis des compagnons du devoir et a conclu un contrat d'apprentissage à compter du 1er septembre 2020.

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