SAINT-DENIS en date du 23 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2023 RG n° APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Christophe NURIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [

représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE ET DAVID AVOCATS - BMP & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165, avocat postulant assistée de Me Gérard ABADJIAN de la SARL A

dont le siège social est ZI Toulon Est - 262 rue des Frères Lumière 83078 TOULON Représentée par Maître CAUMON Séverine substituant Maître Dominique IMBERT REBOUL de la SCP CABINET IMBERT-REBOUL, avocat

1sous le n° 19/00351 - décision en date du 7 septembre 2020 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier RABU, avocat

APPELANTE SCI DES ROSIERS, représentée par son gérant, Monsieur [Z] [C] domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par Me Jean-Marie POUILHE, avocat au barreau de

n° 20/00194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTES : Madame [F] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [R] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Assistés par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/06549 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6U AFFAIRE : SA ENEDIS C/ [

[W] [J], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.S.

A... de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS Me Corinna B...

CBS prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [C], domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier

associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me [F] [S] [W], association CABINET [N], avocat plaidant au barreau du TARN-ET-GARONNE APPELANTE d'un jugement

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Olivier

] EIRL [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau de l'Essonne, toque : PN.730 PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

VOYAGES CORDIER 6 rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/220 Rôle N° 10/10118 [B] [S] C/ [E], [M], [Z] [U] veuve [I] [G] [I] [T] [I] [P] [I] [K

au barreau de PARIS, toque : E0039, avocat postulant Représentée par Me Marine BOISSIER DEFROCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, avocat plaidant INTIMES Monsieur [L] [T] né le

postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU LOIRET prise en