Sur la demande subsidiaire de séquestre Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, "La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions

services à domicile en tous les dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 116.88 €.

de prestation compensatoire formulée par Madame [B], - rejeté la demande de Madame [B] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

Pour condamner madame [W] aux dépens et la débouter de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles, il a dit que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article

- laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles, Et, en conséquence, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé la

6], le protocole d'accord transactionnel signé le 5 mai 2026 entre les parties ; - Dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

[F], partie perdante, doivent être condamnés aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

[L] une somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouter M. [C] de ses demandes. M. [C] a demandé au tribunal de : - débouter M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société Cel Consulting succombant à l'action, le jugement sera infirmé en ce qu'il a tranché les dépens et les frais irrépétibles, et statuant à nouveau de

[E] [H] ; - rejeté la demande indemnitaire pour procédure abusive ; - dit que les dépens seront supportés en frais privilégiés de partage en ceux compris les frais d'expertise et les sommations délivrées

de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné M. et Mme L... aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouté les parties

De même que la demande d'amende civile doit être rejetée. 3) Sur les dépens et les frais irrépétibles 48. Succombant en appel, M. et Mme [L] supporteront solidairement les dépens d'appel.

lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SAS Aramis aux dépens de première instance comprenant le coût de l'expertise, - dit que chaque partie

Par jugement rendu le 15 décembre 2022, notifié le 18 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et condamné le demandeur à supporter la charge

; -débouter la SCP [6] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -débouter la SCP [6] de ses prétentions au titre des frais irrépétibles, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la

, - a débouté l'ONIAM de ses demandes, - l'a condamné à payer à Mme [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[D] aux dépens de l'instance ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'Office public de l'habitat du pays de [Localité

Sur les demandes accessoires Partie perdante, M. [J] [C] sera condamné aux dépens.

de la cour ; - dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.

de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes formées à ce chef, - condamné la société Ets [J] « Sodebo » aux dépens de l'instance,za - liquidé les frais de greffe à la somme de 108,54