Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.

Sur le pourvoi formé par Madame [L], par arrêt du 20 mai 2010, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fixé la collocation de la CRCAM VAL DE FRANCE à la somme de 153.661,33

et numérique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2020 et 24 février 2021, M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. et Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de cette requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault-Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023 et 22 avril 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M.

Si Mme E soutient que les sommes en cause, créditées sur son compte ouvert auprès de la Caisse d'Epargne, proviennent de prêts accordés par des membres de sa famille, et notamment son frère, elle se borne

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2020 et 22 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le recteur de l’académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 19 avril 2022, M. B...