Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 25 juin 2024, la société [9] demande à la Cour de : Vu les articles L. 452-3, L. 452-1, L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles

de sécurité sociale doit, pour chacun des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée

sociale de PARIS RG n° 07-00794 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir spécial

[K] [L] (Inspecteur du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 5]

sociale, qui restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale, ainsi que l'énonce d'ailleurs la circulaire ministérielle du 1er janvier 2015.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie

sociale de MEAUX RG no 07- 00082MX APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS en vertu d'un pouvoir général

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20739 assuré : Philippe X...

sécurité sociale, - surseoir à statuer sur les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, - condamner in solidum les sociétés SAS [4] et [2] à payer la somme de 3500 euros au titre

d'ANGERS était opposée, dans plusieurs instances introduites devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, à la société CENTRE DE LA MAIN, au GROUPEMENT DES PRATICIENS et aux docteurs

Nîmes le 14 avril 2022, Statuer à nouveau, - dire et juger que l'accident dont elle a été victime le 4 décembre 2019 remplit les critères de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, - annuler

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 467 assurée : Lydia X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 465 assuré : Thierry X...

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 600 assurée : Madame Séverine X...

ou une demande incidente. " ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 16 novembre 2012, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21601 assuré : M. Stéphane X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 373 assuré : Didier X...

B, âgé de quarante-et-un ans, doit s'équiper de prothèses spécifiques, dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. M.