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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00982_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E...

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be3d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

président de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En premier lieu, si M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11f

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

Mme [O] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c94ecbbb650faffb11d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVN Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2cd1e51905db2b1d88

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDS Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Par arrêt du 19 mars 1998, la cour d'appel de Versailles a confirmé la relaxe partielle prononcée par les premiers juges, a renvoyé M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e96c

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

attachés commerciaux, clients et distributeurs auxquels sont présentées les nouvelles collections et la politique marketing sur la saison à venir et impliquant le département commercial dont Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79b9

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

et de Madame [G] [V] interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ab252cba731fad7dd3557e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de son prononcé, par l'étranger, le préfet de département et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01367_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur de droit et une erreur d'appréciation relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668397cb8da90185712ea2bd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

prolongation n'étant pas réunies ; Monsieur [X] [C] déclare : 'relachez moi je n'en peux plus' MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois la juridiction du second degré étant saisie par une déclaration d'appel motivée et la procédure suivie étant orale les moyens soulevés devant le premier juge et non repris dans la déclaration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31932cdc6046d47a7ffb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

interdictions judiciaires du territoire prononcées Ies 11/04/2018 par la cour d'appeI de Caen, le 28/02/2019 par le tribunal correctionnel de Caen et le 12/12/2024 par le tribunaljudiciaire de Caen ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : () / f)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Pierre LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680875d5dfde5caae99bd11c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01197_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D... et les décisions du préfet de Police en date du 24 octobre 2024 sont annulés.

Source officielle

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