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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E...
Rétentions
687b269730e6dd8e1529be3d
18 juillet 2025
président de la cour d'appel de Montpellier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
En premier lieu, si M.
Pôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11f
26 mars 2018
Mme [O] a relevé appel de ce jugement.
RETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb11d
15 avril 2025
N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVN Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL
64b77f2cd1e51905db2b1d88
18 juillet 2023
N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDS Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
Par arrêt du 19 mars 1998, la cour d'appel de Versailles a confirmé la relaxe partielle prononcée par les premiers juges, a renvoyé M.
Chambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel
Chambre sociale
6162ec2c6c9bddc825847654
23 février 2012
attachés commerciaux, clients et distributeurs auxquels sont présentées les nouvelles collections et la politique marketing sur la saison à venir et impliquant le département commercial dont Monsieur
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79b9
23 juillet 2025
et de Madame [G] [V] interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Chambre Etrangers/HSC
66ab252cba731fad7dd3557e
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du
6684eab3a0de54ff609f7c06
2 juillet 2024
du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de son prononcé, par l'étranger, le préfet de département et
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
En premier lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur de droit et une erreur d'appréciation relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3
668397cb8da90185712ea2bd
1 juillet 2024
prolongation n'étant pas réunies ; Monsieur [X] [C] déclare : 'relachez moi je n'en peux plus' MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Toutefois la juridiction du second degré étant saisie par une déclaration d'appel motivée et la procédure suivie étant orale les moyens soulevés devant le premier juge et non repris dans la déclaration
69e31932cdc6046d47a7ffb8
17 avril 2026
interdictions judiciaires du territoire prononcées Ies 11/04/2018 par la cour d'appeI de Caen, le 28/02/2019 par le tribunal correctionnel de Caen et le 12/12/2024 par le tribunaljudiciaire de Caen ;
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : () / f)
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
Pierre LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE
Rétention_recoursJLD
680875d5dfde5caae99bd11c
22 avril 2025
DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de
6ème Chambre
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
D... et les décisions du préfet de Police en date du 24 octobre 2024 sont annulés.
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