[W] [T] et [C] [Y], les documents de fin de contrat rectifiés (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de salaire) au regard des dispositions du jugement à intervenir

[O] [S] et [U] [P], les documents de fin de contrat rectifiés (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de salaire) au regard des dispositions du jugement à intervenir

Elle a fixé le point de départ du délai de prescription à la date des contrats de prêt et a contesté sur le fond l'existence d'un risque d'endettement au jour des prêts.

Elle indique également avoir contracté un emprunt bancaire afin de réaliser les travaux, ce qui alourdit son passif.

En conséquence, le commandement de payer n'ayant pas, de toute évidence, été délivré de mauvaise foi, ce moyen ne constitue pas une contestation de nature à affecter sérieusement sa validité.

L'intimée conteste les conclusions de l'expertise, faisant valoir qu'il n'est pas justifié que la société ABR se serait vue confier tout ou partie des travaux de fondations, le champ d'intervention précis

, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [M] [D], [J] [G] C/ S.A.R.L

Par contre le nouvel employeur n'est pas tenu des dettes du sortant en cas de transfert des contrats de travail résultant d'une convention collective, sauf stipulation contraire.

[A] [O] et [W] [R], les documents de fin de contrat rectifiés (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de salaire) au regard des dispositions du jugement à intervenir

[K] [X] a utilisé le fourgon de l'entreprise à des fins personnelles, ce qu'il ne conteste pas, elle rappelle qu'aucun avantage en nature n'est prévu par le contrat de travail ni mentionné sur les bulletins

Il a retenu que ces télécommandes étaient laissées à la disposition de la société AB2S contre paiement du solde de la facture, que dès lors que les travaux de pose avaient été exécutés, il convenait de

sur la résolution du contrat Il n'est produit ni procès-verbal de réception des travaux, ni constat de livraison.

de l'installation électrique, le premier pour dire que l'acte a été régularisé sans contrôle de l'installation électrique ce dont le cessionnaire déclare faire son affaire sans recours contre le cédant

d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé.

Sur la demande de travaux formée par l'appelante Par application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable,

Le premier contrôle confirmait l'écart de stocks, tandis qu'au deuxième contrôle, cet écart avait disparu.

[Q] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur du pôle territoire, statut cadre, position 3.1 coefficient 170, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 juin 2024.

[C] [X] (le salarié) a été engagé par la société [2], devenue [1] (l'employeur), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2008 en qualité de vice-président, position 3.2, coefficient

- Des travaux doivent être effectués : * retrait de bouteilles de gaz stockées sous l'escalier, comme constaté par M. [M] le 12 juillet 2023. * travaux d'électricité préconisés par M.

Elle affirme que les moyens soulevés sont infondés, que le contrat et les documents précontractuels sont réguliers, qu'ils ont été adressés par courriel à M.