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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
né le 15 Octobre 1972 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/09/2015 à 19 h 04 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 14 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
2 octobre 2017
né le 21 Novembre 1983 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 SEPTEMBRE 2017 à 16 HEURES 06 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 02
Source officielleChambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b497
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a4316f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Un diagnostic de performance énergétique réalisé par la société ABE était annexé à l'acte.
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
[V]) ; l'acte rappelle également l'interdiction d'établir des WC à l'extérieur des lots vendus, mais précise qu'une dérogation est accordée pour le lot présentement vendu à l'abbé [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90979
2 septembre 2013
2 septembre 2013
sous curatelle pour une durée de 5 ans et désigné Monsieur Z... en qualité de curateur ; Vu l'ordonnance en date du 18 avril 2013 rendue par le Juge des tutelles de GUINGAMP désignant l'ACAP, 35 rue Abbé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 213 - S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 18 Novembre 1965 à PONT L'ABBE (29120) ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action en nullité de la société ABE La société Capri Sun avait soulevé en première instance l'irrecevabilité de l'action en nullité de la société ABE au vu des
Source officielleAvis
CADA:20130784
4 juillet 2013
4 juillet 2013
valeurs locatives, pour un bien situé 14 rue des Châteaux à Marcq-en-Baroeul¨; 5) SCI XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 1 rue Abbé
Source officielleChambre 4-4
5fd988103d19a9782902a3f1
16 janvier 2020
16 janvier 2020
dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
M. et Mme B, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Abelia, Abies et Abulition, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, sur le fondement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04833_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
examens médicaux, des relevés de prestations sociales concordant avec ces pièces de nature médicale ainsi que des attestations d’hébergement et de domiciliation et enfin des attestations de la fondation Abbé
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702b6
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[X] [Z] né le 22 Avril 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c0c5a52a8057d9917ef
16 mai 2022
16 mai 2022
] représenté par Me Aymeric THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique devant Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre 4-4
600ffabf4cd6b1729a6879bd
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES
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