CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

366 résultats pour « Acsaries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024511e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'agissant du dernier marché ACNA « Clean & Search » (appelé ACNA-Pistes par les salariés) relatif aux prestations de contrôle de sûreté approfondi des vols Air France à destination des USA recouvrant,

Source officielle

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Z] [V] a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association Cités du Secours Catholique (ACSC), en qualité d'aide-soignant non cadre, à temps partiel dans la résidence Jaques Descamps à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

soulevée par les sociétés Ocs et Evolis ; - juger que la demande portant sur le remboursement des loyers versés par le Cabinet ACLA à la société Ocs est irrecevable ; Statuant à nouveau : - dire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092927

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

conformité au regard des dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 d'une réutilisation par " l'association pour une citoyenneté responsable et active à Preuilly-sur-Claise " (ACRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334b

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

né le 18 Février 1976 à ACCRA-GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 01/ 06/ 2016 à 13 h 59 par télécopie, par Me Orane ALLENE ONDO, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016 à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00521 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN le 16 Mai 2025 Appelante : Association ACSEA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

euros, sans application de la TVA, à l'absence de condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 29 août 2021, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité togolaise en provenance d'Accra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'agissant du dernier marché ACNA « Clean & Search » (appelé ACNA-Pistes par les salariés) relatif aux prestations de contrôle de sûreté approfondi des vols Air France à destination des USA recouvrant,

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[B] [Y] a, le 25 novembre 2011, signé avec la SARL Acta Entreprises, cabinet de conseil spécialisé, un contrat de mission en vue d'une étude de faisabilité et de recherche de solutions concernant différents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

correspond à la situation actuelle, il convient d'observer qu'à l'époque de son licenciement, le financement étatique et celui du mécénat étaient d'environ 50 % chacun ; Attendu qu'elle ajoute que l'ACSÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06514 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTCY [C] C/ Société L'ACPPA [Localité 5], ACCUEIL CONFORT PERSONNES AGEE S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

équilibré du cheptel cynégétique : en particulier il n'a pas attribué de prélèvements suffisants permettant la réduction de la densité d'ongulés sur son territoire, alors que le plan de chasse accordé à l'ACCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Le responsable de l'ACCA locale est entendu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8a9b3c8605deec1faf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

www.africaintelligence.fr et www.africaintelligence.com': «'Absent de toutes les communications liées à Tema LNG ' projet fustigé dans la presse ghanéenne pour son manque de transparence ', Lyndhurst Corp est dirigé à Accra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00552_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 5 000 euros pour avoir, le 14 mai 2022, débarqué sur le territoire français un passager en provenance d'Accra

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162532

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'installation ou le compte rendu initial du diagnostic d'installation d'assainissement non collectif existante en date du 19 juin 2012 sur la parcelle B707 Bernardon à Barnas - 07330 (propriétaire ACCA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245120

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'agissant du dernier marché ACNA « Clean & Search » (appelé ACNA-Pistes par les salariés) relatif aux prestations de contrôle de sûreté approfondi des vols Air France à destination des USA recouvrant,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245126

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'agissant du dernier marché ACNA « Clean & Search » (appelé ACNA-Pistes par les salariés) relatif aux prestations de contrôle de sûreté approfondi des vols Air France à destination des USA recouvrant,

Source officielle