présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI

chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI

Confirmant le jugement du conseil de prud'hommes du 14 octobre 2016, il sera alloué à Mme [V] la somme de 557,28 euros au titre des cotisations qu'elle a versé durant son contrat d'apprentissage et la

La somme de 35.000 € est de nature à indemniser le préjudice subi et sera allouée à la victime.

Sur les dommages-intérêts': L'intimé sollicite l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 1 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués pour résistance abusive et demande

présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00893 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01455 APPELANTE SARL AGHA

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B C, représenté A Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203036 du 1er juin 2022 du président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mars 2022

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI

-signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur [U] REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril 2024, 9 avril 2024, 29 novembre 2024, 2 janvier 2025 et 7 février 2025, Mme C D épouse E, représentée par Me Agahi,

D C, représenté par Me Agahi, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'ordonner au ministre de l'intérieur de communiquer l'ensemble du dossier de naturalisation ; 2°) avant dire droit, d'ordonner

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.