[U] [C] est inscrit au registre des métiers depuis le 2 mars 2011 pour l'activité de travaux de revêtement des sols et des murs. Il a démarré son activité dans le Jura.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

PHARMACIE DU PAYS GLAZIK [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [W]

délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 11 septembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

d'Instance de PARIS 7ème - RG n° 11-10-000262 APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (PAYS-BAS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Alain

représentant légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX avec direction régionale ELYO CENTRE EST MÉDITERRANÉE venant aux droits de la société SCEDIT 264 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par Me Alain

Elle ajoute que les lots, notamment le lot 5 constitué de plateaux en étage, sont très dégradés et inhabitables, les infiltrations d'eau ayant sérieusement endommagé les plafonds, murs et parquets.

Murat C... a été choisi comme directeur général de la nouvelle entité GSK MENA (Moyen-Orient/ Afrique du Nord) au cours d'un processus de sélection en juillet/ août 2000 à Londres et a pris ses fonctions

De même, il n'est pas démontré un risque d'éboulement du mur.

' S'agissant des demandes relatives à la question du mur : ' Sur la définition de la mission de la SAS Blache-Maçonnerie concernant le mur et le soutènement : La SAS Blache-Maçonnerie soutient

que : - le 13 février 2004 , [A] [W] a cédé à sa fille 125 parts sociales au prix de 1 000 euros ; que cette SARL était propriétaire d'un lot 46 d'un ensemble immobilier dénommé les cottages des mûriers