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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
obtenu un prêt bancaire d'un montant conséquent ; sans cette erreur de taux, le prêt bancaire accordé aurait été d'un montant plus modeste, en rapport avec le montant de la subvention à laquelle il allait
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame Hortense X... divorcée Y... ... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE comparante en personne, assistée de Me Véronique PELISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
X... Xc/S.A
6253ca74bd3db21cbdd8b138
19 novembre 2007
19 novembre 2007
surcoût de 3.109,60 euros TTC pour tenter de diminuer ce défaut ; Que cette demande ne peut cependant pas prospérer dans la mesure où l'expert judiciaire a demandé au cabinet de géomètres Barnet & Pelletier
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
Jugement du 17 novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03961 APPELANT: Monsieur Mohand X... ... 93500 PANTIN Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 305 190 341 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.No SIRET : 305 190 341 ayant son siège au 57 boulevard de Picpus - 75012 PARIS 12 Représentée par Me Alain
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00141 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA SELARL C & G LAW SELARL CABINET PELISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
13 février 2008
Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET Comparante et assistée par Me Alain
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d88931cdc6046d47ba7a1b
9 avril 2026
9 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
10 décembre 2013
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Edwige Danielle Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Roux pour la Poste et de Me Pelletier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Roux pour la Poste et de Me Pelletier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
au barreau de MARSEILLE INTIME A TITRE INCIDENT INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Adresse 6] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017157 - Représentant : Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officiellePage 7 sur 11