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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
Alain Y...
Source officielle11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
9 avril 2015
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) Selon pouvoir, UL CGT DE CHATOU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.
Source officielle17e Chambre B
616282357a007b88ee1566e8
2 mai 2013
2 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain X... " A la vieille clairette-Vins fins et liqueurs-Alain X...-7, Place de la République-34190 Pézenas " (pièce no23).
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ac
20 décembre 2012
20 décembre 2012
représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE AUTRE INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
' bruts au titre de son préavis, outre 212.25 ' bruts au titre des congés payés afférents - 2 476.23 ' nets au titre de l'indemnité de licenciement - 1 000.00 ' nets au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888af
6 août 2024
6 août 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après votre sortie du siège de la société, vous êtes de nouveau rentré et vous avez recommencé vos menaces par les propos suivants « Que ça allait couler ici, que ça n'allait pas se passer comme ça,
Source officielle1ère chambre sociale
69738f14cdc6046d476e5f34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En effet il se fonde sur ce dernier point sur les pièces adverses qui ne sont pas produites aux débats la salariée n'ayant pas constitué avocat devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 19821 ¿ net pour licenciement vexatoire et de 1000 ¿ net pour les frais irrépétibles.
Source officielleSociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf2
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Alain Y...
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e92ff
28 avril 2022
28 avril 2022
[O], qui gagnait 1 900 euros nets tandis que lui-même n'était rémunéré qu'à hauteur de 1 400 euros nets par mois ; qu'il invoque au soutien sa pièce n° 21, constituée de l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
, correspondant à la rémunération pendant la période de mise à pied, [* 8.003,58 ç, nets, à titre d'indemnité légale de licenciement, *] 800,35 ç, nets, à titre d'indemnité légale de licenciement, [* 4.135,15
Source officielleChambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] réclame ainsi : - la somme de 30 000 euros net de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - la somme de 20 000 euros net de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
7 mai 2026
moral : 5000 euros nets - Dommages et intérêts pour atteinte à la santé au travail : 5000 euros nets - Condamner l'EPIC [1] de [Localité 1] au paiement de l'intérêt légal à compter de la date de
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte des pièces produites que le salarié a déclaré les accidents de travail suivants : - le 26 décembre 2017, les circonstances étant : « en poussant une palette, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
7 mai 2008
Alain X...
Source officiellePage 7 sur 96