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123 résultats pour « Alain-david POTHET EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6438f234a942a604f5e9338f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

12 Novembre 2020 RG n° F 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

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8 avril 2026

Exposé du litige La société [2], appartenant au groupe [M] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238aa34ad100085818f5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me David

Source officielle